Novartis

En 2003, l’entreprise pharmaceutique suisse Novartis a obtenu du Bureau des brevets de Chennai (Madras) en Inde un monopole temporaire de commercialisation pour son médicament anticancéreux „Imatinib Mesylate“ (Glivec®) avant l'examen de sa demande de brevet. Cette décision entraîna un arrêt de la production des génériques indiens du médicament qui étaient vendus à un dixième du prix du Glivec® de Novartis. Des milliers de personnes dans le monde ont ainsi perdu l'accès à un médicament qui empêche la progression du cancer du sang mortel (leucémie) dont ils sont atteints.

En janvier 2006, suite à l’opposition au brevet par la Cancer Patients Aid Association (CPAA), le Bureau des brevets de Chennai a rejeté la demande de brevet de Novartis pour le Glivec®. Cela a mis fin au monopole temporaire de Novartis sur le Glivec®. La production de génériques a pu reprendre, mais Novartis s’oppose à cette décision et met tout en œuvre pour récupérer son monopole. Elle a déposé une double action en justice auprès de la Cour de justice de Chennai: contre la décision de l'Office des brevets de Chennai et contre le paragraphe 3 (d) de la loi indienne sur les brevets sur lequel se fonde le rejet de sa demande.