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Nominé pour le Public Eye People’s Award 2013

par Focus Association for Sustainable Development, www.focus.si

En bref

Les champions des pots-de-vin : le groupe français d’énergie et de transports est impliqué dans divers scandales de corruption de par le monde. La démarche de la société est bien huilée : pour obtenir des mandats, Alstom verse aux représentants politiques locaux des pots-de-vin atteignant parfois plusieurs millions d’euros. Vu la fréquence des cas qui ont été rendus publics, la question se pose de savoir s’il ne s’agit pas là en réalité d’une stratégie commerciale savamment orchestrée. Alstom a été condamné à plusieurs reprises à payer des amendes et certaines de ses filiales ont été exclues de projets menés par la Banque mondiale. Patrick Bessy, un représentant haut-placé de la société, a déclaré avec cynisme suite à ces exclusions qu’Alstom n’aurait qu’à poursuivre ces projets avec d’autres filiales. La société reste donc fidèle à son comportement illégal, laissant surgir à intervalles irréguliers de nouveaux cas de malversations. La corruption représente l’un des principaux obstacles au développement économique, elle favorise la pauvreté, contribue à la dégradation de l’environnement et nuit à la démocratie.

Alstom

Siège principal : Levallois-Perret, Paris, France
Branche : énergie et transports
Chiffre d’affaires / Bénéfice : 19,9 milliards de $ / 732 millions de $
En possession de : Bouygues, actionnaire principal (30,74 %)
Collaborateurs : 93 500
Président du conseil d’administration : Patrick Kron
CEO : Patrick Kron
Site Internet : www.alstom.com

Comportement irresponsable

Mexique : En juillet 2004, Alstom International a été condamné par les juridictions mexicaines à une amende de 31'000 USD et a été interdit de participer à toute procédure de marché public pendant deux ans pour avoir soudoyé des fonctionnaires mexicains. Malgré plusieurs recours en appel déposés par la société française, la condamnation initiale à son encontre a été confirmée en août 2008.

Italie : En 2008, une juridiction financière italienne a condamné un ancien représentant d’Alstom Power dans le cadre d’un scandale de corruption impliquant le groupe énergétique Enel, détenu par l’Etat italien, car ce collaborateur avait graissé la patte de plusieurs représentants de la société italienne afin d’influencer le résultat d’un marché public portant sur la modernisation de la centrale électrique au charbon de Sulcis, en Sardaigne.

Brésil : En 2008, des rumeurs ont couru insinuant qu’Alstom avait versé 6,8 millions de USD afin de remporter un contrat d’extension du métro à Sao Paolo, au Brésil. En 2011, le procureur de Sao Paolo a reçu une plainte officielle le sommant d’enquêter sur des faits présumés de corruption en lien avec l’obtention par Alstom de contrats d’entretien des métros de Sao Paolo et de Brasilia.

Slovénie : En juin 2008, Alstom Power a remporté un contrat prévoyant la construction d’une nouvelle unité pour la centrale au lignite de la ville slovène de Šoštanj, dans le cadre d’un projet financé par deux banques publiques, la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD). La Commission slovène pour la prévention de la corruption a lancé une enquête en 2009 ; selon un rapport intermédiaire rendu public en février 2012, la Commission soupçonne que le processus d’attribution du marché ait été entaché de faits de corruption en faveur d’Alstom.

La Commission indique par ailleurs clairement qu’outre les relations étroites qu’Alstom entretient avec certains intervenants dans la passation du marché, « le projet a été conçu et mis en œuvre d’une manière non-transparente, avec un manque de supervision et grevé d’influences politiques et de lobbying, en raison desquelles il existe un risque élevé de corruption et de conflit d’intérêts ».

Le groupe Alstom figure également sur la liste des suspects dans diverses affaires de corruption et de fautes professionnelles qui font l’objet d’enquêtes en Australie, en France, en Hongrie, au Royaume-Uni, en Pologne et aux Etats-Unis.

Suisse, Tunisie, Lettonie, Malaisie : suite aux réquisitions du Ministère public de la Confédération suisse, Alstom Network Suisse SA, une filiale du groupe français, a été condamnée le 22 novembre 2011 à 36,4 millions de francs suisses de dommages-intérêts (30 millions d’EUR) pour avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires dans trois pays (en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie). L’enquête pénale a révélé que des consultants engagés par Alstom dans ces trois pays ont versé une partie considérable de leurs honoraires à des décideurs étrangers, exerçant de ce fait une influence sur eux au profit d’Alstom.

Zambie, Banque mondiale : le 22 février 2012, Alstom Hydro France, Alstom Network Suisse SA et leurs filiales respectives ont été exclues par la Banque mondiale pour une durée de trois ans suite au versement de paiements indus (d’un montant de 110 000 EUR) à d’anciens fonctionnaires zambiens afin de s’assurer l’attribution d’un marché public s’inscrivant dans le cadre d’un projet financé précisément par la Banque mondiale.

Indonésie : en juillet 2012, la Commission indonésienne d’éradication de la corruption a annoncé qu’une personnalité politique membre de l’opposition était suspectée d’avoir accepté de la part de la filiale indonésienne d’Alstom des dessous-de-table s’élevant à 300 000 USD en échange de l’attribution d’un contrat d’équipement concernant la centrale à charbon de Sumatra. Dans le cadre de l’enquête, les bureaux d’Alstom en Indonésie ont tous fait l’objet d’une descente de police.

Conséquences

La corruption constitue l’un des obstacles majeurs à toute forme de développement économique et son impact sur la pauvreté, sur les atteintes à l’environnement et sur les structures politiques nourrissant l’injustice est considérable. Partant, la communauté publique paie les frais inutilement élevés résultant de ces pratiques commerciales malsaines et supporte ainsi des marchés injustes dont la qualité est plus que douteuse. L’impact de ces pratiques se traduit également à une échelle plus vaste : en effet, elles exercent une influence négative sur la culture politique au sein des autorités des pays d’investissement, ce qui affecte par voie de conséquence la confiance de la population envers les institutions.

Situation actuelle et revendications

Alstom doit renoncer à toute forme de corruption et prendre des mesures ciblées à cette fin, ainsi que s’y sont déjà employées certaines autres entreprises actives dans le même secteur. Par ailleurs, les conditions cadres sur le plan politique doivent être modifiées. Concrètement, cela signifie qu’il faut :

en appeler à la Banque mondiale, de sorte qu’elle a) intègre dans ses procédures de sanction l’octroi de réparations pour tout pays devant assumer les dommages qui résultent de contrats corrompus (notamment pour la Zambie) ; b) aille au-delà des dispositions actuelles définies dans l’Accord d’application réciproque des décisions d’exclusion, c’est-à-dire qu’au lieu d’examiner chaque situation au cas par cas, elle appliquerait elle-même de façon systématique des mesures d’exclusion vis-à-vis des entités qui ont fait l’objet d’une sanction de la part d’autres banques multilatérales de développement pour cause de pratiques de corruption lors d’une procédure d’appel d’offres ;
en appeler à la BEI et à la BERD, afin que celles-ci suspendent le financement du projet à Šoštanj, et à la BEI en particulier, afin qu’elle ratifie l’accord d’exclusion mutuel que d’autres banques multilatérales de développement ont déjà signé, et qu’elle applique des mesures en conséquence ;
en appeler aux institutions européennes et aux institutions françaises, de sorte qu’elles exercent une vigilance accrue à l’égard de tous les projets en lien avec Alstom et qu’elles consolident leur cadre législatif respectif (sanctions applicables à l’ensemble du groupe, pas uniquement aux filiales directement impliquées, et automatiquement valables dans tous les Etats membres) ;
en appeler aux Etats membres de l’UE, afin qu’ils mettent en œuvre les sanctions prononcées dans un autre Etat membre, quel qu’il soit, à l’encontre de sociétés coupables de corruption (conformément à l’art. 45.1 de la directive EU 2004/18/CE).

NOMINÉE ET SOUTENU PAR (LISTE INCOMPLÈTE)

Focus Association for Sustainable Development (www.focus.si), Ljubljana, Slovenia

SHERPA (www.asso-sherpa.org), Paris, France

CEE Bankwatch Network (www.bankwatch.org), Prague, Czech Republic

Pour plus d’informations

Siemens and Alstom accused of bribery for Brazilian Metro contracts | IT Decisions:
http://itdecs.com/2011/02/siemens-and-alstom-accused-of-bribery-for-brazilian-metro-contracts

AFP: Prosecutors probe Alstom for contract corruption:
http://afp.google.com/article/ALeqM5if0Wac42KwRglSaQf0G5sCrcfgtQ

TRACE Compendium – ALSTOM:
https://www.traceinternational2.org/compendium/view.asp?id=109

Three directors of rail engineering firm Alstom held in bribery investigation | Law | The Guardian:
http://www.guardian.co.uk/business/2010/mar/24/alstom-directors-bribery-dawn-raids

Alstom to pay €31m fine after bribery probe - FT.com:
http://www.ft.com/cms/s/0/1cd17286-1508-11e1-b9b8-00144feabdc0.html#axzz2CJ21UGOs

World Bank Punishes Alstom - WSJ.com:
http://online.wsj.com/article/SB10001424052970203918304577238943984834040.html

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Alstom at Center of Web of Bribery Cases - NYTimes.com
http://www.nytimes.com/2010/03/30/business/global/30alstom.html?pagewanted=all