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Wanted : une autorité de surveillance contre la malédiction des ressources

Plusieurs pays riches en ressources naturelles restent pauvres. Leur développement social est plus lent que celui des pays dépourvus de matières premières ; ils souffrent d’une corruption endémique et de conflits. Les sociétés du secteur suisse des matières premières contribuent à cette « malédiction des ressources ». En tant que principale place mondiale du négoce, la Suisse a une responsabilité particulière. Il est urgent de réglementer les activités de ce secteur et de le soumettre à une autorité de régulation.

Public Eye

La malédiction des ressources - pauvres en dépit de leurs richesses naturelles

Aujourd’hui, 69% de la population mondiale se trouvant en situation d’extrême pauvreté vit dans des pays en développement dépendant des matières premières. La moitié des réserves de minerais, de pétrole et de gaz connues sont situées dans ces pays. Pourtant, le potentiel est énorme. Si cette richesse était utilisée pour lutter contre la pauvreté, elle permettrait de diviser par deux d’ici à 2030 le nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté. Concrètement, 540 millions d’humains pourraient ainsi échapper à l’indigence.

Même le Conseil fédéral reconnaît l’existence de la malédiction des ressources

Dans son « rapport sur la transparence des paiements » publié en juin 2014, le gouvernement écrit ainsi :

Les structures étatiques des pays d’extraction sont souvent défaillantes. Les fonds versés aux gouvernements de ces pays (impôts, redevances et autres transferts importants) pour permettre l’extraction et le négoce peuvent s’évanouir pour des raisons de mauvaise gestion, de corruption ou d’évasion fiscale ou servir à financer un conflit. En conséquence, la population bénéficie peu des retombées économiques et reste victime de la pauvreté. On parle dans ce contexte de «malédiction des matières premières».

Au cours des dernières années, l’exploitation des matières premières a significativement augmenté dans les pays en développement, et avec elle les conséquences délétères de la malédiction des ressources. En 2011, l’économie de 81 pays était essentiellement basée sur l’exploitation des matières premières. En 1995, seuls 58 pays dépendaient autant de celles-ci.

Le rôle de la Suisse dans le négoce des matières premières

Les sociétés suisses contrôlent 20 pourcent du marché mondial des matières premières, ce qui fait de la Suisse la première place de négoce. Ce secteur compte quelque 500 entreprises. La plupart de ces sociétés – en particulier une myriade de petites firmes – sont en premier lieu actives dans le négoce. L’essentiel des activités de la branche sont cependant concentrées au sein d’une poignée de grandes firmes comme Vitol, Glencore, Trafigura, Mercuria et Gunvor. Celles-ci sont toujours davantage engagées dans les activités extractives également.

Environ un quart du pétrole vendu entre 2011 et 2013 par les sociétés pétrolières étatiques africaines a été acheté par des sociétés de négoce helvétiques. Ces achats représentent 500 millions de barils et 55 milliards de dollars en chiffres ronds. Ceci équivaut à 12 pourcent des recettes publiques de ces Etats et au double des montants qu’ils ont acquis durant cette période au titre de l’aide au développement.

Les pratiques problématiques suivantes sont particulièrement répandues dans le négoce des matières premières :

  • Manque de transparence des contrats
  • Corruption
  • Versements de commissions illégales
  • Affaires douteuses avec des personnes exposées politiquement (PEP)
  • Blanchiment de matières premières sales
  • Optimisation fiscale agressive
  • Attribution frauduleuse de subventions

Une série d’affaires actuelles montrent comment les sociétés suisses contribuent à la malédiction des ressources.

Le Conseil fédéral reconnaît les problèmes, mais refuse d’agir

Publié au printemps 2013, le « Rapport de base : matières premières » du Conseil fédéral a reconnu pour la première fois l’acuité de la malédiction des ressources, tout en limitant étroitement les mesures qu’il entendait prendre. Ce rapport relevait aussi que « les négociants en matières premières ne sont soumis en Suisse à aucune autorité de régulation ».

Attendre des sociétés de ce secteur qu’elles prennent des mesures volontaires ne suffit pas pour combattre la malédiction des ressources. L’existence de la FINMA montre qu’il est possible de réguler certains secteurs spécifiques, comme celui des intermédiaires financiers. Le secteur des matières premières doit également être régulé et surveillé par une autorité appropriée : la ROHMA, l’autorité suisse de surveillance des marchés des matières premières. Comme les autorités politiques n’osent pas franchir ce pas, Public Eye l’a imaginé.

La ROHMA, une proposition visionnaire de Public Eye

La proposition de Public Eye de créer une autorité indépendante de surveillance des marchés des matières premières consiste à imaginer pour la première fois de façon précise ce à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler.

Autorité indépendante, la ROHMA régule et surveille les activités des sociétés de négoce, des sociétés extractives, des importateurs et des raffineries d’or afin de minimiser la malédiction des ressources et d’aider les pays riches en ressources naturelles à mobiliser celles-ci pour lutter contre la pauvreté.

Pour davantage d’informations sur la façon dont la ROHMA contribue à lutter contre la malédiction des ressources: rohma.ch

Retrouvez ici le sujet de la RTS diffusé au 19h30 le 1er septembre 2014.

Ce que vous pouvez faire

Aidez-nous à accroître la pression politique pour que la régulation du secteur des matières premières devienne une réalité :

  • Sensibilisez votre entourage aux relations existant entre richesses naturelles, pauvreté et responsabilité des sociétés du secteur >> Partagez notre clip vidéo.
  • Informez-vous sur le site rohma.ch, et faites-vous une idée précise de ce à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler.
  • Soutenez notre travail par un don ou devenez membre de Public Eye. Vous contribuez ainsi à soutenir notre travail en faveur d’un secteur suisse des matières premières plus responsable.

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Cette campagne de Public Eye a été réalisée avec le soutien de la Fédération vaudoise de coopération (Fedevaco), de la Fédération genevoise de coopération (FGC) et de la Ville de Genève.