Brevets sur les semences : l’Office européen des brevets doit fixer des limites au précédent que représente le cas du brocoli

13 décembre 2007

Lausanne / Munich / Zurich / Berne, 13.12.2007 - A l’occasion du précédent que représente le cas du brocoli, un Appel mondial contre des brevets sur les semences est remis aujourd’hui à l’Office européen des brevets (OEB). Cet appel est signé par quelque cinquante associations paysannes du monde entier, parmi lesquelles quelques-unes des plus grandes organisations d’Argentine, Inde, Italie, Suède, Norvège, Espagne et de la Suisse. L’appel a été initié par des organisations de coopération au développement et de défense de l’environnement, telles que SWISSAID, la Déclaration de Berne, Misereor et Greenpeace. La célèbre artiste viennoise Ines Doujak a également participé à cette action.

«Cette alliance mondiale est un signe clair qui montre que la résistance s’accroît contre le monopole sur les semences. C’est également un signal adressé aux politiciens, aux entreprises ainsi qu’aux offices des brevets partout dans le monde», estime François Meienberg, de la Déclaration de Berne.

A l’origine de cette action : le fait que des brevets sont accordés sur des plantes et des animaux issus de procédés de sélection conventionnels, sans aucun recours à la technologie génétique. En Europe, un procédé de sélection des races bovines a été breveté et un brevet sur les brocolis a été accordé, bien que les lois européennes interdisent expressément de breveter les procédés conventionnels de sélection animale et d’obtention végétale. L’Office européen des brevets a interprété le cas du brocoli comme un précédent faisant désormais jurisprudence. Une décision de la Grande Chambre de recours sur ce brevet (EP 1 069 819 B1, sollicité par la société britannique Plant Bioscience Ltd.) pourrait tomber ces prochains mois. Cela aurait des conséquences sur toutes les demandes de brevets comparables. Aujourd’hui, ce sont quelque 35 brevets qui ont été accordés pour des plantes et des animaux exempts de génie génétique et une centaine de demandes qui sont actuellement en cours.

«Nous redoutons une complète dépendance à l’égard des sociétés agroalimentaires qui, grâce aux brevets, vont contrôler la totalité de la production alimentaire et de l’agriculture mondiales, des semences au pain, des céréales aux plantes», met en garde Tina Goethe, de SWISSAID.

L’action de protestation devant l’Office européen des brevets est appuyé par l’artiste autrichienne Ines Doujak. Elle a présenté cette année à la Documenta de Kassel une installation qui porte sur la monopolisation mondiale de la diversité biologique. L’artiste vient de créer un motif sur le brocoli qui a été présenté aujourd’hui à Munich. Cette oeuvre sera remise avec l’Appel mondial aux membres du conseil d’administration de l’Office européen des brevets.