Désaveu d’un brevet relevant de la biopiraterie: un succès pour la Déclaration de Berne

26 janvier 2010

Munich/Lausanne, le 26 janvier 2010 - L’Office européen des brevets a abrogé le brevet détenu par la firme allemande Schwabe sur le Pelargonium du Cap, un géranium possédant des vertus médicales contre la bronchite issues d’un savoir ancestral sud-africain. Grâce à son médicament « Umckaolabo », à base de Pelargonium, la firme Schwabe a engrangé des profits sans pour autant partager les dividendes avec les communautés locales en Afrique du Sud, comme le demande pourtant la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies. La décision de l’Office européen des brevets de valider le recours déposé par les communautés concernées, l’African Center for Biosafety et la Déclaration de Berne est un succès important dans la lutte contre la biopiraterie.

L’absence d’activité inventive a été déterminante dans la décision de l’Office européen des brevets. La compagnie pharmaceutique allemande Schwabe avait déposé un brevet sur l’extraction d’une substance active à partir de racines de Pelargonium destinée à la fabrication du médicament contre la bronchite « Umckaloabo ». Il ne s’agit pourtant pas d’une découverte faite par Schwabe, mais d’un procédé déjà connu et largement décrit dans la littérature spécialisée. « Nous nous réjouissons que Schwabe ait perdu le droit de monopoliser des ressources génétiques issues du savoir traditionnel d’Afrique du Sud », a déclaré Mariam Mayet, de l’African Center for Biosafety, en réaction à la décision de ce jour.

« Ce brevet n’aurait jamais dû être octroyé », affirme François Meienberg, de la Déclaration de Berne. « Le fait que l’Office européen des brevets soit tout de même entré en matière souligne les carences de son unité d’évaluation ». Malgré ce succès, les négociations pour aboutir à cette décision ont montré la nécessité d’un changement de système en matière de droits des brevets. Pour chaque brevet déposé, il s’agirait à l’avenir de pouvoir démontrer que les ressources génétiques ainsi que le savoir traditionnel à la base du brevet ont été obtenus en conformité avec les principes de la Convention sur la diversité biologique. Si des ressources génétiques sont utilisées sans l’accord du pays pourvoyeur et que les avantages qui en découlent ne sont pas partagés, elles ne devraient pas pouvoir être brevetées ou commercialisées. Telles sont les revendications des pays en développement dans le cadre de l’OMC et de la Convention sur la diversité biologique.