Fonds Ben Ali en Suisse – clarifier les lacunes de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA)

25 janvier 2011

Lausanne/Berne/Bâle, 24.01.2011 - Le DFAE a confirmé ce dimanche que des avoirs du clan Ben Ali avaient été bloqués en Suisse. Les autorités refusent pourtant de préciser de quels types d’avoirs il s’agit. Cette opacité est scandaleuse et problématique : jusqu’à présent, les autorités affirmaient volontiers que la LBA empêchait désormais les fonds illicites de personnes exposées politiquement (PEP) d’aboutir dans notre pays. Le fait que le clan Ben Ali soit parvenu à ouvrir des comptes en Suisse et à y transférer de tels avoirs démontrerait le contraire. En se refusant à clarifier la nature des avoirs bloqués, le DFAE empêche donc de faire un diagnostique précis de l’efficacité du dispositif helvétique de répression des flux financiers illicites.

D’après la LBA, les intermédiaires financiers sont chargés d’identifier précisément les ayants droits économiques des comptes ouverts auprès d’eux. Lorsque ceux-ci sont des PEP, les banques sont tenues d’effectuer un monitoring scrupuleux permettant de s’assurer de l’origine licite des fonds aboutissant sur ces comptes. Le banquier qui ne respecterait pas ces consignes se rend coupable de blanchiment. Si ce dispositif – volontiers présenté par les représentants de la place financière et les autorités comme « le plus sévère du monde » – était appliqué correctement, les avoirs illicites du clan Ben Ali n’auraient jamais pu aboutir sur des comptes bancaires suisses.

Désormais, le DFAE a confirmé que des avoirs du clan Ben Ali avaient été bloqués en Suisse. S’il s’agit d’avoirs bancaires, cela prouve que le principe d’autorégulation placé au cœur de la LBA n’est pas assez efficace. S’il s’agit de biens immobiliers, cela montre la nécessité d’étendre à ce secteur l’application de la LBA. Dans tous les cas, nous attendons des autorités suisses qu’elles communiquent en toute transparence sur l’efficacité du dispositif helvétique de répression des flux financiers illicites, afin que la place financière suisse ne soit plus le coffre fort des dictateurs au pouvoir.

* Alliance Sud, Aktion Finanzplatz Schweiz (AfP), Action de Carême (AdC), Déclaration de Berne (DB), Pain pour le prochain (PPP), Transparency International Suisse (TI)