La biopiraterie contre le développement : la DB et les communautés concernées déposent une plainte auprès de l’Office européen des brevets

Lausanne, 08.05.2008 - La Déclaration de Berne (DB) et le Centre Africain pour la biosécurité (ACB) ont fait opposition contre un brevet accordé à l’entreprise allemande Dr. Willmar Schwabe auprès de l’Office européen des brevets. La DB soutient ainsi la lutte des communautés autochtones en Afrique du sud contre l’appropriation illicite de ressources génétiques et de savoir traditionnel. Fin mai, lors de la conférence des Etats parties de la Convention sur la diversité biologique à Bonn, il s’agira de définir de nouvelles mesures contre la biopiraterie.

L’entreprise allemande Dr. Willmar Schwabe détient actuellement le plus grand nombre de brevets pour l’utilisation médicale du pélargonium du Cap. Schwabe a développé son produit phare umckaloabo®, un médicament contre la bronchite, sur la base de cette espèce de géranium. La communauté Alice d’Afrique du sud (représentée par ACB) conteste l’octroi de deux brevets, l’un sur la méthode d’extraction de la substance active et l’autre sur l’utilisation du pélargonium contre le sida. La DB participe directement à une de ces oppositions. La porte-parole de la communauté Alice, Nomthunzi Sizani, explique : « Notre communauté voudrait empêcher les entreprises de prétendre qu’elles ont inventé ce médicament. Car ces entreprises se comportent comme des voleurs qui nous dépossèdent de notre savoir traditionnel. » Mariam Mayet, la directrice de l’ACB, ajoute : « Les activités de Schwabe sont en opposition flagrante avec la Convention sur la biodiversité. »

Third World Network (TWN) a découvert récemment un autre cas qui viole les règles de cette convention adoptée en 1992. Des pays comme l’Indonésie, la Thaïlande ou le Vietnam ont remis de bonne foi des virus de la grippe aviaire à l’Organisation mondiale de la santé pour permettre le développement de vaccins. Mais ces virus se sont retrouvés chez des multinationales pharmaceutiques qui ont déposé des brevets sur ces ressources génétiques, sans même en informer les pays donateurs. Le partage des bénéfices, pourtant prescrit par la Convention sur la biodiversité, n’a jamais eu lieu. La porte-parole de TNW, Sangeeta Shashikant, constate : « La biopiraterie est un problème toujours en suspens. Dans le cas cité, une répartition équitable des bénéfices contribuerait pour une large mesure à permettre aux pays en développement à mieux affronter les pandémies et les problèmes de santé publique. »

La 9ème conférence des Etats parties de la Convention sur la biodiversité aura lieu durant les deux dernières semaines de mai à Bonn. Lors de ces négociations, un régime concrétisant l’accès aux ressources génétiques et une répartition équitable des bénéfices, devrait être élaboré. Les deux exemples de biopiraterie cités, qui ne sont pourtant que la partie visible de l’iceberg, montrent clairement la nécessité d’un tel régime. François Meienberg de la Déclaration de Berne exige dès lors: « Les pays bénéficiaires, comme par exemple la Suisse, devraient particulièrement s’engager dans la lutte contre la biopiraterie. Il leur appartient de veiller à ce que les inventions et produits qui violent les dispositions de la Convention sur la biodiversité n’obtiennent ni brevet ni homologation. »