La Suisse doit retirer son soutien à un accord sur les investissements à l’OMC

10 novembre 2003

Lausanne, 9.11.2003 - Dans le cadre de la préparation du prochain Conseil général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui se tiendra à Genève le 15 décembre, la Coordination Suisse-OMC – qui regroupe une trentaine de syndicats, associations paysannes, de protection de l’environnement et de développement – demande au Conseil fédéral de tirer les leçons de l’échec de la 5e Conférence ministérielle à Cancun et de cesser de soutenir le principe de négociations sur les « sujets de Singapour » (investissements, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation du commerce).

A Cancun, la majorité des Etats membres de l’OMC se sont opposés au lancement de telles négociations, estimant notamment que le « consensus explicite » requis n’existait pas et que les bénéfices supposés d’un tel accord au sein de l’OMC étaient loin d’être prouvés pour les pays en développement. Pour la Coordination Suisse-OMC, si l’OMC entend donner une réalité à la rhétorique du « cycle du développement » décidé à Doha, il est temps que les pays industrialisés – dont la Suisse – prennent au sérieux les positions et revendications des pays en développement, notamment des plus pauvres.

Se faisant l’écho de l’appel lancé par une centaine d’ONG aux Etats membres de l’Union européenne et à la Commission européenne, la Coordination Suisse-OMC demande donc au Conseil fédéral de revoir le mandat de négociations du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), de s’engager pour une réforme fondamentale des structures, modes de fonctionnement et de prise de décision de l’OMC ainsi que pour une convention à l’ONU sur la responsabilité des entreprises.