Une large coalition s’oppose aux brevets sur le vivant

25 octobre 2004

Berne, 25.10.2004 - Une large coalition d’organisations de paysans, de protection de l’environnement et de consommateurs ainsi que des œuvres sociales et des institutions médicales et de recherche s’opposent aux brevets sur le vivant discutés dans le cadre de la révision de la loi sur les brevets. Ils demandent une loi sur les brevets qui prenne en considé-ration les besoins de l’ensemble de la population et non pas uniquement les intérêts des industries multinationales.

La loi sur les brevets doit être révisée, la procédure de consultation prend fin le 31 octobre 2004. Le Conseil fédéral propose que des animaux, des plantes mais aussi des cellules et des gènes humains puissent être brevetés sans réserve. Ainsi, seuls les intérêts de l’industrie sont pris en considération et les aspects éthiques et sociaux mais aussi la recher-che et l’agriculture en font les frais. Nous ne l’acceptons pas.

Une large coalition a formulé la Déclaration „Contre les brevets sur le vivant – Pour une véritable loi sur les brevets !“ et l’a présentée aujourd’hui au cours d’une conférence de presse.

  • Les gènes appartiennent au patrimoine universel de l’humanité, leur accès doit être ouvert à tous. Cela est essentiel pour garantir la sécurité alimentaire et la lutte contre les maladies. L’air et l’eau ne sont pas brevetables !
  • Les plantes et les animaux ne peuvent pas devenir les "inventions" d’une entreprise. Ils ne peuvent pas être brevetés au même titre que des produits chimiques ou des fours microondes.
  • La recherche fait face à un nombre toujours plus impressionnant de demandes de licences. D’importants champs de recherches sont freinés voire bloqués par les brevets.
  • Les brevets renchérissent les prix des médicaments et d’autres biens de manière démesurée et injustifiée. Ce phénomène sera encore accentué par l’interdiction des importations parallèles.
  • Une loi sur les brevets cohérente doit prévoir des mesures efficaces contre la biopiraterie et des licences obligatoires non bureaucratiques pour l’exportation de produits pharmaceutiques dans les pays en développement.

Une révision de la loi sur les brevets s’impose ; des lignes directrices claires et une discus-sion démocratique sont nécessaires.