Chemin de navigation

Un legs pour un monde plus juste

Ⓒ Laif

Par un testament, vous pouvez transmettre votre idéal de justice en soutenant une organisation dont vous partagez les convictions. Vous faites ainsi le choix, de votre vivant, d’investir votre patrimoine pour un monde plus équitable à l’avenir. Chaque legs, quel qu’en soit le montant, permet à Public Eye de poursuivre son engagement pour un monde plus juste et solidaire, tout en préservant son indépendance politique et économique. Public Eye est une organisation d’utilité publique reconnue par le label de qualité Zewo et toutes les donations sont exonérées d’impôts.

Quel impact mon legs peut-il avoir?
Public Eye s’engage depuis près de cinquante ans pour des relations équitables entre la Suisse et les pays en développement. En savoir plus >>>

Pourquoi rédiger un testament?
Si vous souhaitez que votre succession soit répartie de façon différente à ce que prévoit par défaut la loi, vous devez inscrire cette volonté dans un testament ou un pacte successoral. En savoir plus >>>

Héritiers légaux
Sans testament, votre patrimoine sera distribué selon les dispositions légales. En l’absence d’héritiers légaux, votre héritage revient en totalité à l’Etat. En savoir plus >>>

Rédiger et modifier son testament
Vous avez deux possibilités pour rédiger un testament juridiquement valable et pouvez à tout instant le modifier ou le révoquer. En savoir plus >>>

Exemples de dernières volontés
Nous remercions de tout cœur ces personnes leur précieux soutien. En savoir plus >>>

Documents de référence

 

Quel impact mon legs peut-il avoir?

Depuis près de cinquante ans, l'organisation non gouvernementale Public Eye porte un regard critique sur l’impact de la Suisse et de ses entreprises sur les pays pauvres.

Alors que les populations vulnérables des pays pauvres sont contraintes d’accepter des conditions de travail indignes, subissent les conséquences de la dégradation de l’environnement, vivent en dessous du seuil de pauvreté, souffrent de malnutrition et sont victimes de violations des droits humains, la Suisse bénéficie d’une prospérité grandissante. Or, de par son importance économique et financière, l’influence de ses entreprises multinationales et ses habitudes de consommation, la Suisse participe au maintien de ces inégalités.

Par un travail d’enquête, de plaidoyer et de campagne, Public Eye lutte contre les injustices trouvant leur origine en Suisse et demande le respect des droits humains partout dans le monde. Public Eye s’engage pour une Suisse responsable et solidaire et agit ici pour un monde plus juste.

Vous partagez notre vision d’un monde plus juste? Offrez un avenir à notre engagement pour davantage de justice en nous ajoutant à votre testament. Chaque legs, quel qu’en soit le montant, permet à Public Eye de poursuivre et de renforcer son engagement pour un monde plus juste, tout en préservant son indépendance politique et économique. Par un legs ou une disposition testamentaire, vous permettez à Public Eye de réaliser des projets supplémentaires et de renforcer notre travail de recherche, d’analyse et d’investigation. Vous avez en outre la possibilité de préciser concrètement dans votre testament à quelle fin votre legs devra être utilisé. Nous vous prions dans ce cas de tenir compte du fait qu’il est impossible de savoir aujourd’hui si des projets spécifiques seront encore en cours dans vingt ou trente ans, c’est pourquoi nous vous recommandons de choisir pour votre testament une formulation nous permettant de pouvoir attribuer votre legs à l’activité la plus utile dans le cas où un projet de votre choix n’existerait plus.

Haut de page >>>

 

Pourquoi rédiger un testament?

En Suisse, nous ne sommes que 30% à nous soucier, avant notre mort, de la destination future de notre patrimoine. Pourtant, le testament représente le seul moyen de s’assurer que nos dernières volontés seront respectées.

Si vous souhaitez que votre succession soit répartie de façon différente à ce que prévoit par défaut la loi, vous devez inscrire cette volonté dans un testament ou un pacte successoral. Si vous voulez inscrire dans votre testament votre partenaire (autre qu’un époux/une épouse, un∙e concubin∙e déclaré∙e), un∙e ami∙e proche ou une organisation d’intérêt public, un testament est nécessaire pour éviter que la loi successorale ne s’applique par défaut et pour que vous puissiez léguer une partie de vos biens selon votre volonté. Il est aussi possible pour les personnes ayant une descendance directe d’inscrire des organisations dans leur testament – en fonction de la quotité disponible.

En rédigeant vos dernières volontés, vous clarifiez la situation et évitez tout malentendu ou conflit relatif à votre héritage. Sans testament, votre patrimoine sera distribué selon les dispositions légales. Si aucun parent n’est retrouvé, l’héritage revient à l’Etat.

Haut de page >>>

 

Héritiers légaux

Sans testament, votre patrimoine sera distribué selon les dispositions légales. En l’absence d’héritiers légaux, votre héritage revient en totalité à l’Etat.

Mis à part le conjoint survivant, les héritiers légaux sont d’abord les descendants. En deuxième ligne, ce sont les parents du défunt et leur descendance, puis les grands-parents et leurs descendants. Si aucun parent n’est retrouvé, l’héritage revient à l’Etat.

Le conjoint survivant, les descendants directs et les parents ont droit à une part réservataire légale dont vous ne disposez pas. Cette part réservataire varie entre 25 et 75 pourcent de l’héritage en fonction de l’état civil. La part de l’héritage dont vous pouvez disposer librement, appelée quotité disponible, s’élève à au moins un quart de l’entier de la succession. En l’absence d’héritiers réservataires, vous êtes entièrement libre de vos décisions.

Vous pouvez facilement analyser votre situation successorale et calculer votre quotité disponible en fonction de votre situation familiale à l’aide de l’instrument à disposition sur le site de MyHappyEnd.

Contact

Raphaël de Riedmatten

Raphaël de Riedmatten

se tient à votre disposition pour un entretien personnel et confidentiel.

Tél.:
0041 (0)21 320 03 08
E-mail:
raphael.deriedmatten[at]publiceye.ch

Rédiger et modifier son testament

Avant de rédiger votre testament, réfléchissez bien aux personnes et valeurs qui sont importantes dans votre vie, ainsi qu’à l’impact que vous voulez avoir après votre départ. Déterminez ensuite qui vous souhaitez désigner comme héritier ou héritière et/ou à qui vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine.

Si vous souhaitez inscrire Public Eye sur votre testament, vous pouvez soit lui accorder un legs, soit l’instituer héritière. Des organisations telles que Public Eye peuvent également être bénéficiaires d’une assurance-vie ou assurance vieillesse. Par un legs, vous transmettez par testament à Public Eye une somme d’argent déterminée ou des valeurs (papiers-valeurs, biens immobiliers, polices d’assurance-vie, œuvres d’art ou autres objets de valeur). En fonction de votre état civil, vous pouvez désigner Public Eye comme héritière unique, cohéritière ou héritière subséquente. Dans ce dernier cas, nous ne recevons notre part d’héritage qu’après le décès du véritable héritier. En tant qu’organisation d’utilité publique, Public Eye ne paie pas d’impôts sur les successions. De ce fait, nous pouvons investir l’intégralité de votre legs ou de votre héritage dans nos activités.

Vous avez deux possibilités pour rédiger un testament juridiquement valable et pouvez à tout instant le modifier ou le révoquer.

Le testament olographe ou écrit de la main du testateur (art. 505 CC)

Il s’agit là de la forme la plus courante et la plus simple d’établir un testament. Face à une situation patrimoniale ou familiale complexe, nous vous recommandons de demander conseil à un spécialiste. Les juristes spécialisés en droit de succession et droit de la famille, les notaires, les conseillers et conseillères en gestion de patrimoine ou le département «Succession» de votre banque pourront vous renseigner de manière détaillée. Si vous avez d’autres questions sur Public Eye ou si vous souhaitez un entretien personnel en toute confidentialité, n’hésitez pas à contacter M. Raphaël de Riedmatten par téléphone au 021 620 03 08 ou par e-mail à l'adresse raphael.deriedmatten[at]publiceye.ch.

1.     Pour être juridiquement valable, le testament doit être intégralement rédigé à la main et être signé.

2.     Le lieu et la date doivent également être indiqués à la main. Ceci s’applique aussi aux modifications ou ajouts ultérieur(e)s. Evitez toutefois de rayer des parties du document. Il vaut mieux dans ce cas rédiger un autre testament remplaçant le précédent (cf. point 4).

3.     Donnez au testament un titre («Testament» ou «Dernières volontés») et précisez vos informations personnelles (prénom, nom, date et lieu de naissance).

4.     Si vous avez déjà rédigé un testament que vous souhaitez remplacer, veuillez le révoquer expressément. Vous éviterez ainsi tout malentendu.

5.     Soyez bref et optez pour des formulations claires afin d’éviter tout malentendu. Il doit être clairement indiqué qui est héritier ou héritière et à qui vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine.

6.     Il est recommandé de désigner dans le testament un exécuteur testamentaire (avocat, notaire, banque ou toute personne de confiance). Vous serez ainsi assuré∙e que vos dernières volontés soient dûment respectées.

7.     Si votre testament est rédigé sur plusieurs pages, numérotez et signez chaque feuille.

8.     Faites contrôler votre testament par une personne compétente en matière de droit (par exemple un avocat, un notaire ou une banque. Vous vous assurerez ainsi que vos dernières volontés soient claires et que les exigences juridiques soient respectées.

9.     Conservez votre testament dans un lieu sûr où il pourra être trouvé le moment venu – par exemple auprès de la commune de votre domicile, auprès de votre notaire ou auprès de votre avocat.

10.     Vérifiez que votre testament soit bien tenu à jour lors de grands changements dans votre vie (naissance, décès, divorce, important héritage) et apportez les éventuelles modifications nécessaires.

Vous pouvez également désigner Public Eye comme héritière unique.

Le testament public notarié (art. 499 et suivants CC)

Cette option est recommandée dans les situations familiales et financières complexes, en cas de doute quant à la capacité de disposer, ou si vous n’êtes pas en mesure d’écrire par vous-même. Le testament public notarié vous assure la validité juridique de vos dernières volontés, tant sur la forme que sur le fond. Il est établi selon vos indications et vos souhaits, en présence de deux témoins, devant un notaire, un avocat ou une autre personne officiellement habilitée à établir un acte. Ces trois personnes ne doivent pas faire partie des héritiers cités dans le testament.

Haut de page >>>

 

Exemples de dernières volontés

Nous remercions de tout cœur ces personnes leur précieux soutien.

«J’ai inscrit Public Eye dans mon testament car je veux agir pour un monde plus juste. C’est aussi dans l’intérêt de mes enfants.» Erika, 67 ans, mariée et mère de plusieurs enfants.

«J’ai inscrit plusieurs organisations dans mon testament car j’ai la chance de faire partie des privilégiés et de gagner plus que ce dont j’ai besoin. La détermination avec laquelle Public Eye travaille m’a convaincue de la soutenir.» Regula, 58 ans, vivant en partenariat.

«Ma femme et moi nous sommes réciproquement inscrits dans notre testament et nous sommes engagés à léguer ensuite une part de notre héritage à Public Eye.» Peter, 65 ans, marié.

Haut de page >>>

 

Documents de référence

Code civil suisse. Livre troisième. Des successions
Publication officielle de la Confédération helvétique, 2016

Le guide des successions
Zeynep Ersan Berdoz et Christian Chevrolet, Editions Bon à savoir, 2015

Droit matrimonial et droit successoral – Un petit guide à l’intention des fiancés et des époux
Département fédéral de justice et police, 2010

Mode d'emploi – Successions et donations
Roland Bron, Editions VZ VermögensZentrum, 2014

Haut de page >>>