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le 20 juillet 2010

Communiqué de presse du 20 juillet 2010 - Une alliance internationale de quelque 300 associations et organisations – parmi lesquelles la Déclaration de Berne et SWISSAID – a protesté aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich contre le brevetage de semences, de plantes, d’animaux et de denrées alimentaires. En cause, la décision attendue d’une importance capitale concernant le brevetage de brocoli, de tomates et des préparations alimentaires qui en contiennent. A cette occasion, l’Office statuera si des ressources naturelles pourront à l’avenir être revendiquées ou non comme étant une « invention ». Ce que l’alliance des associations présentes à Munich dénonce vivement ; elle a déjà rassemblé quelque 100 000 signatures favorables à ce que de tels brevets soient interdits par la loi.

Des fruits et des légumes comme le maïs, la salade, les carottes et les melons sont d’ores et déjà brevetés. Plus de 1000 demandes de brevets sur d’autres denrées alimentaires ont en outre été déposés auprès de l’Office européen des brevets. Durant la manifestation de ce jour à Munich, les participants ont symboliquement déchiré sur place en mille morceaux des copies des énoncés de ces brevets.

« Si des brevets comme celui du brocoli et de la tomate ne sont pas interdits, c’est la porte ouverte à tous les abus », avertit François Meienberg, de la Déclaration de Berne. « Un nombre toujours plus restreint de firmes pourront à l’avenir contrôler l’ensemble de la production alimentaire avec, comme corollaire, une dépendance accrue et des prix en hausse pour les producteurs de semences, les agriculteurs et les consommateurs. Le bradage des fondements même de la vie ne peut être stoppé que par de nouvelles lois sur les brevets. »

La société de biotechnologie anglaise Plant Bioscience possède depuis 2002 le brevet sur le brocoli disposant d’une haute teneur en glucosinolates. Ces substance amères donnent au brocoli son goût typique et possèdent des vertus anticancéreuses. Le brevet très controversé sur ladite « tomate ridée » comprend la culture et la commercialisation d’une tomate avec une faible teneur en eau, d’une utilisation aisée dans l’industrie alimentaire. La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets devra maintenant décider si ces brevets sont conformes au droit.

« Nous avons besoin de lois sur les brevets qui garantissent la sécurité alimentaire et la considèrent comme une priorité de premier plan », estime Tina Goethe de SWISSAID. « La tendance mondiale d’une privatisation des fondements mêmes de notre vie est inacceptable. Les paysans et les cultivateurs doivent pouvoir disposer librement de leurs ressources génétiques – ce n’est que de cette manière qu’ils pourront véritablement assumer leur rôle en faveur d’une sécurité alimentaire. »

Plus d’informations sur www.no-patents-on-seeds.org.http://www.no-patents-on-seeds.org

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