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Accès aux médicaments menacé en Thailande. Les pays de l'AELE doivent respecter le droit à la santé.

le 20 juin 2005

La Déclaration de Berne et 16 ONG de Suisse, de Norvège et du Liechtenstein ont envoyé aujourd'hui une lettre au Rapporteur spécial sur le droit à la santé*. Elles lui demandent instamment d'interpeller les quatre Etats membres de l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE: Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) afin qu'ils ne restreignent pas l'accès aux médicaments génériques abordables en Thailande.

Des négociations en vue d'un accord de libre-échange AELE-Thaïlande vont débuter mi-septembre. Le risque est réel que les pays membres de l'AELE cherchent à introduire dans cet accord des règles de propriété intellectuelle qui sapent l'accès aux médicments génériques bon marché en Thaïlande. De telles règles, qui vont plus loin que ce qui est requis dans l'accord ADPIC de l'OMC, ont déjà été introduites dans des accords de libre-échange antérieurs de l'AELE (par ex. avec le Chili en 2003, le Liban en 2004 et la Tunisie en 2004). L'accès aux médicaments génériques bon marché est vital en Thaïlande, notamment face à l'épidémie de VIH/sida que vit le pays. Il y a actuellement 700'000 personnes vivant avec VIH dans le pays. Le taux de prévalence du virus parmi la population adulte dépasse 1%. 50'000 personnes sont sous traitement antirétroviral alors que 114'000 personnes en auraient besoin.

Dans leur lettre du 20 juin 2005 au Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la santé, M. Paul Hunt, les ONG lui demandent instamment d'envoyer un appel urgent pour assurer que les Etats membres de l'AELE respectent leurs obligations de droits humains dans les négociations à venir. Ils ne devraient pas imposer au travers de l'accord de libre-échange des règles de propriété intellectuelle plus sévères qui sapent la capacité de la Thaïlande à fournir des médicaments génériques bon marché à sa population. Cela porterait atteinte au droit à la santé de la population thaïlandaise. De plus les ONGs demandent instamment au Rapporteur spécial de rappeller aux pays de l'AELE leurs obligation d'informer et consulter le public et la société civile d'intérêt public tout au long de négociations commerciales qui ont un impact sur les droits humains. Actuellement le contenu des négociations commerciales est rendu public seulement après la signature des accords.

Mercredi dernier 15 juin une coalition d'ONG thaïlandaises a interpellé de manière similaire le Rapporteur spécial sur le droit à la santé pour lui demander d'envoyer un appel urgent au gouvernement thaïlandais. Elles s'inquiètent des conséquences pour la santé publique de la population des accords commerciaux que les pays industrialisés, y compris les pays de l'AELE, négocient avec la Thaïlande.

Les 17 organisations qui soutiennent la lettre sont:
Suisse: Déclaration de Berne, Aids & Kind, Antenne Sida du Valais romand, Bethlehem Mission Immensee, Fédération Suisse des Personnes Vivant Avec (FSPVA), Groupe sida Genève, Médecins Sans Frontière (MSF) - Suisse, Medicus Mundi Schweiz, SID'Action, SolidarMed, TearFund, terre des hommes schweiz, World Vision Schweiz
Liechtenstein: Liechtensteinische Gesellschaft für Umweltschutz LGU, Aktion: Wir teilen. Das alternative Fastenopfer, Verein Welt und Heimat
Norvège: Leger Uten Grenser / Médecins Sans Frontières (MSF) - Norway

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