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Accord de libre-échange avec la Chine: quid des normes du travail et des droits humains ?

le 12 février 2012

Lausanne, 11.02.2012 - Lundi démarre le quatrième tour de négociation de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine, censé aboutir d’ici la fin de l’année. Des organisations de développement et de droits humains craignent que le chapitre sur la durabilité exigé par le Parlement soit le grand oublié des négociations. Car sans une telle « clause de protection éthique », la Suisse court le danger de se rendre complice des violations des normes du travail et des droits humains dans l’Empire du milieu.

Lorsqu’on l’interroge sur l’inclusion des normes du travail et des droits humains dans l’accord de libre-échange avec la Chine, le ministre de l’Economie, Johann Schneider-Ammann, renvoie au „Memorandum of Understanding“ (MoU) en vigueur. Mais celui-ci ne constitue qu’une déclaration d’intention visant à renforcer la collaboration dans les questions du travail et de l’emploi. Par contre, le chapitre sur le développement durable exigé par la Commission de politique extérieure (CPE) du Conseil national contient « l’engagement à respecter les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail ». Celles-ci garantissent des standards minimaux contraignants sur la liberté de réunion et les négociations collectives, l’abolition de toute forme de travail forcé et du travail des enfants et l’interdiction de la discrimination sur le lieu de travail.

La « Plate-forme Chine », qui comprend Alliance Sud, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés, la Société pour l’amitié suisso-tibétaine et Solidar Suisse, a exhorté le Conseil fédéral à plusieurs reprises à prendre en compte le respect des droits humains dans l’accord de libre-échange. Cette revendication a été appuyée par l’avis de droit récemment émis par le Centre de compétence suisse pour les droits de l’homme. Pour s’assurer que l’accord de libre-échange négocié par la Suisse soit conforme aux droits humains, il faut effectuer une étude d’impact préalable pour mesurer les conséquences de l’accord sur la situation déjà précaire de ces droits en Chine.

La plate-forme Chine exige du Conseil fédéral et des négociateurs suisses qu’ils incluent un chapitre sur la durabilité dans l’accord et qu’ils informent régulièrement et de façon proactive sur le déroulement des négociations.

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