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Action des ONG à Jersey: le G-20 doit prendre des mesures concrètes contre les paradis fiscaux

le 13 mars 2009

Zurich, 13.03.2009 - Des ONG actives dans le domaine du développement et de l’environnement issues de toute l’Europe ont présenté aujourd’hui sur l’île anglo-normande de Jersey un plan d’action contre les paradis fiscaux. Elles envoient ainsi un signal fort au sommet du G-20 qui se tiendra demain à Londres et demandent que le discours contre les paradis fiscaux débouche enfin sur des mesures concrètes.

Depuis 2003, la Déclaration de Berne (DB) milite au sein du Tax Justice Network (TJN) pour la suppression des systèmes financiers offshores, aussi opaques qu’injustes. La crise économique actuelle fournit des arguments supplémentaires dans ce sens. En effet, les Etats ont besoin de financer leurs plans de sauvetage et de relance économique. De plus, la stabilité du système financier international a été systématiquement minée par l’existence de systèmes financiers offshore permettant de contourner les réglementations des Etats.

Les organisations membres du TJN présentent à Jersey un «Action Programme to Strengthen International Financial and Fiscal Regulatory Cooperation» adressé aux ministres des finances du G-20. Ce plan d’action revendique tout d’abord des normes juridiques internationales contraignantes concernant l’échange de données fiscales et des mesures pour leur mise en œuvre. En outre, le bilan des entreprises multinationales devrait désormais être établi par pays («country by country reporting») pour éviter des reports de bénéfices par des manipulations de factures internes et par des prestations de services fictifs. Selon Andreas Missbach, spécialiste des questions financières à la DB, actuellement sur place à Jersey, « Le programme d'action des organisations de la société civile vise tous les paradis fiscaux. Pour la Suisse, la suppression de la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale reste à l'ordre du jour».

L’ile anglo-normande de Jersey est un exemple typique de système financier offshore (paradis fiscal). Elle est étroitement liée à la place financière de Londres, raison pour laquelle le premier ministre britannique Gordon Brown porte une responsabilité particulière en tant qu’hôte du G-20. Mise sous pression, Jersey a consenti à livrer à la Grande Bretagne des informations concernant la fraude fiscale. La Suisse est aussi étroitement concernée. L’UBS a par exemple enregistré officiellement 50 véhicules de placement adossés à d’autres titres à Jersey , parmi ceux-ci un «UBS SENIOR EXECUTIVE BENEFIT TRUST LIMITED». A la fin 2008, un quart de tous les avoirs bancaires à Jersey provenaient de pays européens non-membres de l’Union Européenne, une grande partie de ceux-ci sont des avoirs gérés en fiduciaire pour le compte de leurs clients. A part la Suisse, aucun pays européen non-membre de l’UE ne possède de succursale bancaire sur l’île. Selon le groupe de réflexion états-unien Tax Analyst, les avoirs fiduciaires de plus de 80 milliards de francs (2006), que les banques suisses administrent ou gèrent à Jersey pour leurs clients, servent à contourner l'impôt anticipé.

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