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Appel au Conseiller fédéral Schneider-Ammann: Pas d’accord de libre-échange avec la Chine au détriment des droits humains!

le 23 novembre 2010

Communiqué de presse du 24 novembre 2010 - Dès janvier, la Suisse va négocier un accord de libre-échange avec la Chine. Des organisations suisses de développement et de défense des droits humains, ainsi que la célèbre militante ouighoure Rebiya Kadeer, exigent du Conseiller fédéral compétent, Schneider-Amman, que cet accord respecte et promeuve les droits humains.

En août, la présidente de la Confédération, Doris Leuthard, et le président chinois, Hu Jintao, se sont entendus sur la marche à suivre pour conclure un accord de libre-échange. Les négociations devraient commencer début 2011. Aujourd’hui déjà, la Suisse fait partie des rares pays dont la balance commerciale avec la Chine est excédentaire et cet accord vise à assurer aux exportateurs suisses encore plus d’avantages comparatifs.
Quatre organisations suisses de développement et de défenses des droits humains, ainsi que la présidente du Congrès mondial ouighur, Rebiya Kadeer, exigent du nouveau chef du Département fédéral de l’économie, Johann Schneider-Ammann, que les droits humains soient intégrés explicitement dans les négociations à venir. Concrètement, elles demandent une étude d’impact préalable sur les droits humains de l’accord de libre-échange. «Avant que la Suisse ne négocie un accord avec la Chine, elle doit examiner l’impact d’un tel traité sur les droits des minorités chinoises, explique la militante ouighoure Rebiya Kadeer, plusieurs fois nominée pour le Prix Nobel de la paix. Il faut ainsi s’assurer que l’accord commercial n’entre pas en conflit avec les engagements internationaux de la Suisse en matière de droits humains.»
De surcroît, Alliance Sud, la Déclaration de Berne, la Société pour les peuples menacés et la Société pour l’amitié suisso-tibétaine, demandent que des clauses contraignantes sur les droits humains soient insérées dans l’accord. Selon Thomas Braunschweig, expert politique commerciale à la Déclaration de Berne, «il n’est pas tolérable que des importations chinoises, susceptibles d’être produites dans des conditions qui violent les droits humains, profitent des avantages de l’accord commercial et fassent concurrence aux produits suisses.»
Ces clauses sur les droits humains doivent garantir notamment le respect des normes fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT), comme exigé récemment par la Commission de politique extérieure du Conseil national. «L’administration et le Conseil fédéral doivent informer de façon transparente le parlement, les organisations de la société civile et l’opinion publique sur le déroulement des négociations, renchérit Isolda Agazzi, responsable de la politique commerciale chez Alliance Sud. La Suisse risque sinon de sacrifier son devoir de respecter les normes fondamentales de l’OIT au profit d’intérêts commerciaux à court terme.»
«Nous voulons que l’accord de libre-échange ne soit pas seulement un succès pour l’économie suisse, mais qu’il contribue aussi à l’amélioration des droits humains en Chine», résume Ruth-Gaby Vermot, présidente de la Société pour les peuples menacés.

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