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Biodiversité : débats juridiques et résistance croissante face à la privatisation des semences

le 13 mai 2014

Alors que débutent le 14 mai à Genève les négociations autour de la révision du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO, qui règle l’accès aux semences à l’échelle mondiale, la Déclaration de Berne (DB) et ProSpecieRara soulignent les enjeux de cette révision pour la préservation de la biodiversité. Dans leur nouvelle brochure « Semences agricoles – Monopole privé sur un bien public », elles proposent par ailleurs des pistes concrètes pour garantir la biodiversité et la sécurité alimentaire, en agissant sur les conditions-cadres au niveau du droit des semences et des brevets.

Brochure «Semences agricoles - Monopole privé sur un bien public»

Brochure «Semences agricoles - Monopole privé sur un bien public»
Brochure «Semences agricoles - Monopole privé sur un bien public»

Lausanne/Genève 13.05.2014 - La diversité des plantes de culture et des variétés végétales est à la base de notre sécurité alimentaire. Aujourd’hui, cette diversité est pourtant menacée par l’utilisation toujours plus systématique de semences hybrides, laquelle est renforcée par le cadre légal et les droits de propriété intellectuelle. Ces facteurs obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences auprès d’un nombre toujours plus restreint de multinationales, qui ont désormais la mainmise sur ce marché très lucratif. Ces géants de l’agrochimie – comme le suisse Syngenta – forment un oligopole dangereux.
 
Dans ce contexte, les débats autour de la question des semences se sont multipliés au cours des derniers mois. Au niveau de l’Union européenne, l’ordonnance sur les semences, très controversée, a été refusée en janvier. En février, plus de 30 ONG de toute l’Europe ont déposé un recours auprès de l'Office européen des brevets contre un brevet sur le poivron accordé à Syngenta. Les négociations autour de la révision – nécessaire – du traité de la FAO* sur les semences débuteront demain à Genève. Cette révision doit garantir que les producteurs de semences partagent les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques avec les pays d’origine ainsi qu’avec les agriculteurs qui ont contribué à créer et à préserver la diversité biologique. Les pays en développement seraient les premiers à bénéficier d’une telle disposition. Pour ce faire, les producteurs de semences doivent contribuer à un fonds destiné à mettre en œuvre un plan global pour favoriser la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
 
Ces conflits juridiques et leurs enjeux sont décrits en détail et de façon illustrée dans la brochure « Semences agricoles – Monopole privé sur un bien public », publiée par la Déclaration de Berne et ProSpecieRara. Celle-ci montre à quel point la diversité des plantes de culture est menacée par les intérêts privés de l’industrie agrochimique. Elle souligne la nécessité de garantir le libre accès aux semences et de changer le modèle de production agroalimentaire actuel, qui est orienté vers le rendement à court terme aux dépens de la durabilité.

 

La brochure est disponible gratuitement en format PDF (PDF, 2.8 MB). Vous pouvez obtenir la version imprimée ici ou en envoyant un mail à info(at)ladb.ch avec votre adresse.

Plus d’informations auprès de :
François Meienberg, Déclaration de Berne, 079 796 76 12, food(at)evb.ch
Denise Gautier, direction romande, ProSpecieRara Suisse romande, 022 418 52 25, denise.gautier(at)prospecierara.ch

 

* Le Traité international sur les ressources phytogénétiques de la FAO (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) a été adopté fin 2001. Il est entré en vigueur en juin 2004. Ce Traité international vise à faciliter et assurer la préservation, l’utilisation durable et la libre circulation des ressources génétiques de cultures vivrières et de plantes fourragères utilisées dans l’agriculture. Il doit garantir aux pays en développement un partage équitable des avantages lorsque leurs ressources génétiques sont utilisées de manière commerciale.

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