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Brevets sur le vivant : le rapport des Nations Unies soutient les revendications des ONG

le 21 octobre 2009

Lausanne, Berne le 21.10.2009 - Le rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l’alimentation, Olivier de Schutter, a mis en garde aujourd’hui l’Assemblée générale des Nations Unies sur le fait que l’octroi de brevets risque d’aggraver la situation alimentaire des plus démunis et d’entraver le développement de nouvelles semences. Afin d’éviter cet engrenage dangereux, des organisations paysannes, de développement et de protection de l’environnement lancent un appel contre l’extension des brevets aux plantes et aux animaux. L’objectif est de proscrire au niveau international les brevets sur les plantes et animaux de rente.

L’appel de la coalition internationale d’ONG « Pas de brevets sur les semences » s’adresse aux gouvernements, aux parlements ainsi qu’à l’Office européen des brevets. Il met en garde contre l’extension du brevetage aux plantes et animaux issus d’une sélection traditionnelle. En effet, les demandes de brevets ont pris une ampleur inconnue jusqu’à présent. Elles incluent désormais des aliments tels que le lait, le beurre et le pain. Aux côtés de Monsanto et de Dupont, la multinationale suisse Syngenta s’efforce, par le biais des brevets, d’obtenir la mainmise sur les bases mêmes de notre alimentation.
Pour l’expert en alimentation de la Déclaration de Berne, François Meienberg, «il faut changer radicalement la législation sur les brevets et les pratiques des offices de brevets, afin d’enrayer cette évolution extrêmement préoccupante. Les entreprises ne doivent plus pouvoir abuser de la législation sur les brevets pour s’approprier et monopoliser les semences, les plantes et les animaux». L’appel lancé par la Déclaration de Berne, Swissaid, Misereor et Greenpeace, est soutenu par des associations paysannes en Europe, en Amérique latine et en Asie, dont notamment Coldiretti en Italie, COAG en Espagne, les producteurs laitiers allemands, la Federación Agraria en Argentine, ainsi que l’une des plus importante association paysanne en Inde.
Dans son rapport présenté ce matin à l’Assemblée générale de l’ONU, le rapporteur spécial des Nations Unies, Olivier de Schutter, constate que les brevets sur les semences et les droits de protection sur les obtentions végétales pourraient aggraver la crise alimentaire. De Schutter recommande explicitement aux Etats membres de ne pas octroyer de brevets sur les plantes et de renforcer les droits des agriculteurs. La coalition «Pas de brevets sur les semences» salue le rapport onusien. Miguel López Sierra de la COAG, une des plus grandes organisations paysannes en Europe, exige que «l’Union européenne et l’Office européen des brevets doivent immédiatement cesser d’accorder de tels brevets, qui privent les agriculteurs et les sélectionneurs traditionnels de leurs droits. Les mises en garde de l’ONU et les protestations des paysans ne doivent plus être ignorées.»

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