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Brevets sur le vivant: Mme Ruth Metzler ne prend pas ses responsabilités

le 27 mars 2002

Zürich, 27.03.2002 - En septembre 2000, plus de 30 organisations de développement, de protection de l'environnement, de paysans et de consommateurs ont lancé la campagne "Non aux brevets sur le vivant!". Dans le cadre de cette campagne des milliers de citoyens ont envoyé à Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler des cartes postales pour manifester leur opposition aux brevets sur le vivant. Malgré cela, lors de la consultation en cours sur la révision de la loi fédérale sur les brevets d'invention (LBI), l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, placé sous la responsabilité du Département de Justice et Police de Mme Metzler, a proposé un projet qui néglige toutes les réserves émises et pousse à la brevetabilité du vivant.

En septembre 2000, plus de 30 organisations de développement, de protection de l'environnement, de paysans et de consommateurs ont lancé la campagne "Non aux brevets sur le vivant!". Dans le cadre de cette campagne des milliers de citoyens ont envoyé à Mme la Conseillère fédérale Ruth Metzler des cartes postales pour manifester leur opposition aux brevets sur le vivant. Malgré cela, lors de la consultation en cours sur la révision de la loi fédérale sur les brevets d'invention (LBI), l'Institut fédéral de la propriété intellectuelle, placé sous la responsabilité du Département de Justice et Police de Mme Metzler, a proposé un projet qui néglige toutes les réserves émises et pousse à la brevetabilité du vivant.

La révision de la LBI, pensée dès l'origine comme un ajustement à la Directive européenne sur la protection juridique des inventions biotechnologiques (1998/44/EC), ignore la situation actuelle en Europe. Bien que les pays de l'Union Européenne (UE) eussent jusqu'à la fin de l'été 2001 pour transposer dans leur droit national cette directive, seulement 4 des 15 Etats membres l'ont fait à ce jour. Plusieurs Etats de l'UE, dont la France et l'Allemagne, exigent même sa renégociation. La brevetabilité des gènes humains est un des aspects les plus critiqués de la directive. Seule la Suisse continue de suivre aveuglément les recommandations de Bruxelles.

Si la brevetabilité du vivant venait à être inscrite dans la LBI comme le demande le projet de loi actuel, les ONG craignent que la recherche médicale et l'obtention végétale ne soient entravée, que le réemploi des semences par les paysans ne soit limité, que les biotechnologies ne soient privilégiées au détriment de l'obtention végétale traditionnelle et que la biopiraterie ne s'accroisse.

Au cours des derniers jours, d'autres voix se sont élévées pour critiquer les brevets sur le vivant. Ainsi hier, la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain a rendu public sa position contre la brevetabilité des gènes. De plus, BIO-SUISSE, l'organisation faîtière des paysans biologiques, s'est opposé catégoriquement à la brevetabilité des animaux et des plantes car elle va à l'encontre du souhait de la population pour une agriculture écologique.

Si la collecte publique de cartes postales se termine avec le début de la consultation, la campagne "Non aux brevets sur le vivant!" continue. Les organisations participantes poursuivent leur opposition aux brevets sur la vie au niveau national ainsi que dans le cadre de l'Accord européen sur les brevets et de l'Accord sur les ADPIC (TRIPS) de l'Organisation Mondiale du Commerce.

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