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Campagne nationale contre les brevets sur le vivant

le 4 septembre 2000

Trente organisations suisses de coopération au développement, de défense de l’environnement, des consommateurs et d’agriculteurs *) lancent cette campagne et demandent au Conseil fédéral de n’autoriser aucun brevet sur le vivant.

Par le biais d’annonces et de 700 000 cartes postales, elles se refusent à ce qu’aucune différence ne soit faite entre les animaux, les plantes, les êtres humains et les machines. Elles veulent empêcher que des entreprises privées s’accaparent des brevets sur le gène humain, les organes ou l’entier du corps humain comme sur les plantes et les animaux.
Lors d’une conférence de presse à Berne, ces organisations ont marqué leur opposition grandissante face aux prétentions de grands groupes génétiques de s’approprier, par des brevets, du vivant et de ses propriétés génétiques.
Selon Michèle Zufferey, de SWISSAID, le pillage du Nord sur la diversité biologique du Sud est une piraterie et breveter ces gènes une injustice flagrante. “L’interdiction de breveter des variétés de plantes et des races animales est systématiquement ignorée ou réinterprétée.” Et cela, même si le Conseil fédéral s’est expliqué clairement dans son message du 24 mars 1976, lorsqu’il parle de l’interdiction de breveter les “organismes eux-mêmes”.
Le Conseil fédéral veut calquer le droit suisse sur la directive européenne 98/44/EC. Même les pays de l’UE refusent cette directive et actuellement, seul deux pays sur quinze l’appliquent. La Hollande et l’Italie ont même déposé une plainte auprès de la Cour européenne de justice, a expliqué Christoph Then, de Greenpeace. L’Allemagne et la France ne veulent pas changer leur droit sans autre. Cette opposition est à considérer comme une chance, puisqu’elle a stoppé d’une année au moins la procédure de consultation de la nouvelle révision du droit des brevets, en Suisse.
François Meienberg, de la Déclaration de Berne, a, lui, mis en exergue la résistance qu’on peut observer au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les Accords TRIPs. Un nombre important de pays du sud exigent la révision de ces accords et la renonciation des brevets sur le vivant. Les organisations suisses demandent au Conseil fédéral de soutenir ce postulat. Les négociations à ce propos se poursuivront le 21 septembre 2000 dans le cadre de l’OMC. “Si les plantes devaient être brevetées, cela aurait des conséquences gravissimes sur les conditions d’existence des paysannes et paysans et sur leur sécurité alimentaire”, a encore ajouté F. Meienberg.

*) Déclaration de Berne, SWISSAID, Greenpeace, WWF Suisse, terre des hommes schweiz, pro natura, Lichtensteinische Gesellschaft für Umweltschutz, LGU, Communauté de travail SWISSAID/ Action de carême/ Pain pour le prochain/ Helvetas/ Caritas, Fondation pour la protection des consommateurs, Fédération romande des consommateurs, Claro Weltläden, Ass. romande des Magasins du Monde, Ass. suisse pour la défense des petits et moyens paysans, Union des producteurs suisses, Médecins en faveur de l’Environnement, AG Schweiz Kolumbien, Medicus Mundi Schweiz, kagfreiland, Tierschutz Bund, Tierschutzbund Basel, NOGERETE, Theologische Bewegung für Solidarität und Befreiung, STOPOGM, Bio-Vaud, Erklärung von Bern, Ökumenische Gemeinde Halden, Ev. rev. Gesamtkirchgemeinde Bern, Pain pour le prochain, Action de Carême.Pour tout renseignement: Déclaration de Berne: (021) 620 03 03, SWISSAID: (031) 350 53 75, Greenpeace: (01) 447 41 21


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