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Cancun: Non à un accord sur les investissements à l’OMC

le 12 août 2003

Berne, 12.08.2003 - Les ministres de l’économie et du commerce vont-ils étendre le mandat de négociation de l’OMC aux investissements? La réponse sera donnée à l’issue de la cinquième conférence ministérielle de l’OMC, programmée du 10 au 14 septembre 2003 à Cancun (Mexique). D’ores et déjà, les ONG suisses ainsi que Third World Network se prononcent contre de telles négociations. Elles demandent à la place des règles contraignantes pour les entreprises multinationales.

Alors que la majorité des pays en développement se prononce contre un accord sur les investissements, la Suisse, l’Union Européenne, le Japon et le Canada veulent étendre le champ d’application de l’OMC dans ce domaine. Pour Marianne Hochuli de la Déclaration de Berne , «la Suisse brise les engagements de Doha. Elle s’était alors engagée à ce que le nouveau cycle de négociation soit celui du développement, mais aujourd’hui elle ne tient pas compte des objections des pays pauvres». «Les pays industrialisés veulent renforcer les droits des investisseurs étrangers et leur permettre d’opérer le plus librement possible. Cette position met sérieusement en danger les efforts entrepris pour développer l’économie locale de nombreux pays en développement» a expliqué Chien Yen Goh, de Third World Network. Faisant référence aux conséquences de l’accord de libre échange nord-américain (ALENA) qui sert de modèle à d’autres accords du genre, Miriam Behrens de Pro Natura a constaté qu’« alors que ces accords ont été mis en place pour protéger les investisseurs, ils servent aujourd’hui à éviter tout impôt pour la protection de l’environnement.»

Hans Schäppi, de l’USS, a pour sa part indiqué que les trois quarts des investissements dans les pays en développement se font par la prise de contrôle d’entreprises existantes. «Cela ne crée pas de nouvelle place de travail, mais entraîne au contraire des licenciements massifs» a-t-il ajouté. «Le pouvoir croissant des multinationales devrait être contenu par des règles internationales» a ajouté Michel Egger de la Communauté de travail Swissaid/Action de Carème/Pain pour le Prochain/Helvetas/Caritas/Eper « la question était déjà à l’ordre du jour dans les années 70».

Les organisations pré-citées demandent que le gouvernement suisse revienne sur ses positions et ne cherche pas à étendre le mandat de l’OMC en matière d’investissements. Au lieu d’exiger un accord visant à protéger les investisseurs, la Suisse doit fortement s’engager en faveur d’une régulation internationale (dans le cadre de l’ONU) sur la responsabilité légale des entreprises transnationales.

Déclaration de Berne, Third World Network, Pro Natura, Syndicats, Communauté de travail Swissaid/Action de Carème/Pain pour le Prochain/Helvetas/Caritas/Eper

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