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Conditions de travail : résultat des contrôles de fabriques textiles en Inde

le 12 décembre 2002

Zürich et Lausanne, 12.12.2002 - Le projet-pilote de contrôle indépendant créé en 2000 par la Campagne Clean Clothes (CCC) et par Migros, Switcher et Veillon pour vérifier le respect du Code de Conduite publie son premier rapport.

Le projet-pilote de contrôle indépendant a été mis sur pied en avril 2000 à la suite d’une campagne d’envergure (CCC) lancée par l'Action de Carême, la Déclaration de Berne et Pain pour le prochain. Elle appelle tous les détaillants de vêtements à adopter un Code de Conduite similaire à son propre Code modèle et à vérifier sa mise en œuvre à travers toute leur chaîne d’approvisionnement. Répondant à cet appel, trois entreprises suisses de détail ont adopté un Code de Conduite et ont accepté de tester la possibilité de créer un mécanisme indépendant pour contrôler la mise en œuvre de ce Code.

Le projet-pilote, sous la responsabilité d’Isabelle Scherer, a débuté ses activités en octobre 2000. Après plusieurs mois passés à identifier des partenaires locaux potentiels dans les deux pays sélectionnés pour cette expérience (Inde et Chine), le projet-pilote a réalisé ses premières visites de trois fournisseurs basés au Tamil Nadu (Sud de l’Inde) en septembre 2001. Des travailleurs sociaux indiens ont réalisé les interviews des travailleurs, alors que les auditeurs étaient chargés de l’inspection des sites de production et de l’examen des registres et des livres de comptes. Après l’adoption d’un plan d’actions correctrices formulé par les entreprises suisses et leur fournisseur, une visite de suivi a eu lieu en octobre 2002 afin de vérifier sa mise en oeuvre. Le projet-pilote a transmis des rapports détaillés sur les résultats des visites aux entreprises et aux fournisseurs concernés, et des résumés de ces rapports sont actuellement disponibles sur le site web de CCC.

Les résumés donnent une brève présentation du cadre juridique, de la méthodologie, du contexte et des données factuelles sur les fournisseurs. Ils évaluent ensuite le niveau de mise en œuvre des dispositions du Code adopté par chaque entreprise et traitent en particulier des actions correctrices définies par les entreprises et leur fournisseur, en soulignant les améliorations intervenues depuis la première visite et les problèmes qui subsistent. Chaque résumé se termine par une brève évaluation des progrès encore à réaliser.

Le mandat originel de 18 mois du projet-pilote a été prolongé jusqu’en janvier 2003 pour lui permettre de réaliser les visites de suivi de deux fournisseurs chinois. Ces visites auront lieu en janvier 2003, et les résumés des rapports détaillés seront disponibles sur le même site web à la fin du mois.

CCC considère actuellement avec les trois entreprises des scénarios futurs qui pourraient être mis en place à la fin du projet-pilote. Pour terminer, il faut souligner que des sessions d’information sur le contenu du Code et des lois indiennes et chinoises, à l’intention des travailleurs, se déroulent actuellement dans ces deux pays, grâce à la coopération de partenaires locaux

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