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Davantage de brevets sur les plantes conventionnelles : les monopoles mettent la sécurité alimentaire en danger

le 24 avril 2009

Berne, Zürich, Lausanne, 27.04.2009 - De plus en plus de plantes conventionnelles sont brevetées en Europe. Un rapport accablant en fait état. Si la décision de principe que l’Office Européen des Brevets doit prendre dans un proche avenir soutenait cette tendance, des entraves considérables au travail des sélectionneurs et des coûts de semences plus élevés pour les paysans s’ensuivraient. Une alliance regroupant de nombreuses ONG exige dès lors d’endiguer cette nouvelle avalanche de brevets par le biais de prescriptions politiques clairement formulées.

Le rapport « Semences et aliments : monopolisation accrue due aux brevets et concentration des marchés » édité par Greenpeace, la Déclaration de Berne, Swissaid, Misereor, le Fonds Norvégien pour le développement et « Pas de brevets sur le vivant » donne pour la première fois une vue d’ensemble de l’étendue du brevetage sur les semences, les plantes et les aliments en Europe . « Jusqu’à présent nous pensions que des brevets n’étaient accordés que sur des semences modifiées génétiquement, mais que des brevets sur des obtentions végétales conventionnelles n’étaient pas possibles. Or ce sont justement ces brevets qui ont fortement augmenté ces dernières années. Le risque d’une monopolisation et de la privatisation des fondements mêmes de l’alimentation est réel. », analyse Christoph Then, conseiller de Greenpeace et co-auteur du rapport.

Suite aux récents succès des sélections conventionnelles, les grandes entreprises semencières essaient par tous les moyens d’étendre le monopole des brevets dans ce domaine. « A cet effet elles n’hésitent pas à « inventer des inventions », et le groupe suisse Syngenta ne fait pas exception à la règle », critique François Meienberg de la Déclaration de Berne. Syngenta et d’autres entreprises cherchent à tirer profit de la situation juridique peu claire pour prétendre que même des procédés techniques légèrement modifiés suffiraient à déposer une demande de brevet pour une culture. De telles demandes ont pris l’ascenseur ces dernières années et représentent désormais 25% de toutes les demandes de brevets en matière de culture végétale. Plus de 70 de ces brevets ont d’ores et déjà été avalisés, dans des domaines allant jusqu’à la nourriture pour bébés, la bière, les pâtes, l’huile comestible, les carottes et les melons. La Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets décidera courant 2009 si de tels brevets sont acceptables ou non.

« Nous avons besoin d’une interdiction explicite de breveter les semences, pour éviter un renchérissement des aliments et une augmentation de la faim dans le monde », estime Tina Goethe de Swissaid. Les organisations citées ci-dessus ont fondé une alliance mondiale (www.no-patents-on-seeds.org) afin de faire prévaloir leur point de vue. En font également partie BioSuisse et l’Union Suisse des Paysans. Le rapport a été présenté vendredi dernier lors du 5ème Congrès européen des régions sans OGM intitulé « Food & Democracy ».

Ce rapport peut être consulté en allemand ou en anglais:

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