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De nouvelles normes internationales dans le négoce des matières premières accélèrent la tendance à la transparence

le 22 mai 2013

Lausanne/Berne/Zurich, 22.05.2013 - Le mouvement international en faveur de la transparence continue à gagner du terrain. C’est ainsi que la réforme de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), signée aujourd’hui à Sydney, englobe désormais non seulement les flux de paiements provenant de l’extraction des matières premières, mais aussi la vente par les Etats de matières premières à des sociétés commerciales, tout comme les contrats et l’octroi de licences. La Suisse, qui est la plus importante place de négoce des matières premières dans le monde, va devoir suivre le mouvement.

L’Initiative pour la transparence des industries extractives ITIE joue, au niveau international, un rôle de pionnier dans le secteur des matières premières. Elle rassemble des pays producteurs de matières premières qui exigent davantage de transparence ; auxquels viennent se joindre aujourd’hui un nombre croissant d’Etats abritant le siège de sociétés de négoce, dans lesquels des lois analogues sont en vigueur, telles la loi Dodd-Frank aux Etats-Unis ainsi que les directives de l’Union européenne. Il y a dix ans, l’ITIE a fixé des normes exigeant que les entreprises actives dans le secteur des matières premières rendent publics les paiements faits aux gouvernements. Désormais, l’Initiative qui implique l’ensemble des parties prenantes va plus loin : le comité directeur de l’ITIE a approuvé aujourd’hui à Sydney de nouvelles règles concernant la présentation des rapports, qui fixent de nouvelles échelles de transparence aux 37 membres qu’elle compte actuellement, aussi bien concernant le négoce des matières premières que les contrats et les licences.

Désormais, les gouvernements et les sociétés d’Etat doivent également rendre des comptes quant à leurs ventes de matières premières à des sociétés commerciales. Cette décision est le premier pas pour combler un grand vide dans les règles internationales en matière de transparence dans le secteur des matières premières. La vente directe de matières premières est très importante pour les pays en développement, comme le démontre l’impact d’une importante transaction effectuée en janvier 2013 entre le Tchad et le géant zougois des matières premières Glencore : les 80 millions de dollars générés par la vente de quelque 950'000 barils de pétrole brut ont permis à ce pays d’Afrique centrale de couvrir la moitié de son budget annuel destiné à la formation. C’est pourquoi il est essentiel que les Etats soient tenus d’informer de manière transparente sur les montants reçus de la part des sociétés de négoce.

Dans des pays tels que l’Azerbaïdjan ou l’Angola, les ventes de pétrole par l’Etat représentent plus de la moitié des recettes du gouvernement et font régulièrement l’objet d’accusations de corruption. Les nouvelles normes de l’ITIE ne concernent toutefois que les pays membres de l’Initiative et uniquement les gouvernements, sans pour autant obliger les acheteurs de matières premières à déclarer leurs transactions. Il est exigé de la part des Etats, tels que la Suisse, qui abritent les sièges des sociétés de négoce de matières premières, de prendre leurs responsabilités. La Suisse doit absolument se doter d’une loi sur la transparence des paiements applicables au négoce des matières premières, comme le recommande l’administration fédérale dans le récent «Rapport de base: matières premièreshttp://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/30134.pdf».


L’ITIE, également appuyée par la Suisse, met ainsi d’autres thèmes importants à l’agenda de la transparence, en plus du commerce des matières premières. A l’avenir, l’acquisition et l’octroi de licences devront être transparents, et il sera recommandé aux Etats membres de l’ITIE de rendre publics également les contrats et les bénéficiaires effectifs (beneficial owners) de toutes les sociétés de négoce actives dans le pays. Ces deux dispositions n’ont malheureusement été approuvées qu’au titre de recommandations, et non pas de règles contraignantes, bien qu’elles soient d’une importance cruciale dans la lutte contre la corruption généralisée qui prévaut au sein du secteur des matières premières. C’est pour cette raison que des lois doivent suivre dans les Etats qui abritent les sièges des entreprises. Au mois de juin, l’opacité des structures des entreprises et des trusts sera abordée par le G-8. Et la Suisse ne pourra pas faire autrement que de se saisir également de cette question brûlante.

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