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Des ONG et personnalités demandent à Novartis de retirer ses actions en justice en Inde

le 12 octobre 2006

Lausanne, 12.10.2006 - Dans une lettre ouverte à Daniel Vasella, président et CEO de Novartis, rendue publique aujourd'hui, 22 organisations et personnalités de la santé demandent à Novartis de retirer ses actions en justice contre la loi indienne sur les brevets et contre la décision rejetant sa demande de brevet sur un anticancéreux vital (Glivec®/Gleevec® - Imatinib Mesylate). Parmi les soutiens de la lettre de la Déclaration de Berne, on compte la Ligue suisse contre le cancer, l'Aide suisse contre le sida, Médecins Sans Frontières Suisse, Mme Ruth Dreifuss, l'association des Ligues européennes contre le cancer*.

Suite au rejet de sa demande de brevet sur un anticancéreux vital** (imatinib mesylate - Glivec®/Gleevec®) par le Bureau indien des brevets, Novartis a intenté des actions en justice qui contestent non seulement le rejet de sa demande mais aussi la section 3(d) de la loi indienne sur les brevets sur laquelle se base la décision (exclusion de la brevetabilité de nouvelles formes ou de nouveaux usages de substances connues). Novartis prétend que cette section 3(d) n'est pas conforme à l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC - anglais TRIPS) de l'OMC. Pourtant cette disposition est reconnue comme une des flexibilités dont disposent les Etats pour adapter l'Accord sur les ADPIC à leurs besoins de santé publique. La première audience a eu lieu en septembre.

Les ONG et personnalités sont extrêmement inquiètes des larges conséquences possibles de l'action de Novartis sur l'accès aux versions génériques de médicaments essentiels et vitaux (contre le sida ou le cancer par exemple) non seulement en Inde, mais dans les autres pays en développement. L'Inde est aujourd'hui le principal fournisseur de génériques contre le VIH/sida dans les pays en développement. Les ONG et personnalités sont «choquées que, cinq ans après la fin du procès que Novartis avait intenté avec d'autres laboratoires pharmaceutiques contre le gouvernement sud-africain, elle souhaite à nouveau restreindre la flexibilité dont dispose un pays en développement pour adapter l'Accord sur les ADPIC de l'OMC à ses besoins en matière de santé publique.» Elles demandent à Novartis de retirer ses actions en justice contre la loi indienne sur les brevets et contre la décision du bureau des brevets sur le Glivec®/Gleevec®.

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