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le 27 avril 2010

Communiqué de presse du 27 avril 2010 - Des firmes comme Monsanto sont en train de faire main basse sur la totalité de la chaîne de production alimentaire
La société américaine Monsanto veut faire breveter le jambon, les tranches panées et le salami. Aux yeux de la coalition internationale « No Patents on Seeds » (« Pas de brevets sur le vivant ») dont font partie SWISSAID et la Déclaration de Berne, il s’agit là d’un usage abusif du droit des brevets.

Les recherches actuelles menées par la coalition « Pas de brevets sur le vivant » montrent que le nombre des demandes internationales en matière de brevets sur des variétés de plantes conventionnelles a doublé entre 2007 et 2009. La plupart émanent du trio qui domine le marché que sont Monsanto, Syngenta et Dupont. Ces multinationales de l’agrochimie essayent systématiquement d’étendre leurs monopoles en matière de brevets sur l’ensemble de la chaîne de production alimentaire. Leurs prétentions s’étendent du fourrage, avec lequel les animaux sont nourris, jusqu’à la viande issue de ces mêmes animaux.


Dans la récente annonce WO2009097403, Monsanto explique que, désormais, la viande de porc, alimenté par du fourrage composé de leurs plantes génétiquement modifiées, devient, du coup, une invention brevetée. En mars 2010, Monsanto a déjà introduit une demande de brevet sur les poissons d’aquaculture : la firme exige que, du thon jusqu’à la sardine, tous les produits fabriqués à base de poisson lui reviennent. Quelques brevets similaires, largement étendus, ont déjà été déposés. C’est ainsi que Monsanto a obtenu en 2009 un brevet européen sur les séquences de gènes et des plantes transgéniques, qui couvrent la totalité de la production alimentaire, et porte, par exemple, de la semence jusqu’à des denrées alimentaires telles que la farine et l’huile.


« Monsanto, Syngenta et les autres veulent obtenir le contrôle total sur la production alimentaire. Les consommateurs, les paysans, les éleveurs et les producteurs de denrées alimentaires sont tous menacés par cette évolution », a déclaré l’expert en agriculture de la Déclaration de Berne François Meienberg. Et Tina Goethe de SWISSAID de renchérir : « Cette manière de procéder est un parfait exemple d’usage abusif du droit des brevets. Ce à quoi on assiste sont des grandes entreprises qui essayent de maximiser leurs bénéfices par tous les moyens, tandis que près d’un milliard d’être humains meurent de faim. »


Comme le montrent les expériences enregistrées aux Etats-Unis, les brevets sur les semences mènent à davantage de concentration sur le marché, à des prix plus élevés pour un choix de semences plus restreint, ainsi qu’à une dépendance accrue des agriculteurs. Les producteurs perdent leur libre accès aux semences, ce qui a des conséquences négatives sur la recherche agricole. Dans le même temps, dans plusieurs Etats américains, des avocats ont entamé une procédure pour déterminer si Monsanto a enfreint le droit sur les cartels, éliminé la concurrence et manipulé les prix des semences.

La coalition mondiale « No Patents on Seeds ! », représentée en Suisse par SWISSAID et la Déclaration de Berne, met en garde contre la concentration qui prévaut sur le marché des semences et l’usage abusif du droit des brevets. Cette alliance est appuyée par quelque 300 organisations. Elle exige des changements drastiques en matière de droit des brevets et l’interdiction totale de brevets sur les semences et les animaux, ainsi que sur leurs gènes. www.no-patents-on-seeds.org

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