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Evasion fiscale en Zambie: Cinq ONG déposent plainte contre Glencore International AG et First Quantum Minerals pour violation des principes directeurs de l’OCDE

le 12 avril 2011

Lausanne/Zurich/Paris/Lusaka, le 12 avril 2011 - L’association SHERPA (France), le Center for Trade Policy and Development (Zambie), la Déclaration de Berne (Suisse), l’Entraide missionnaire (Canada) et Mining Watch Canada ont déposé ce jour une plainte contre les sociétés Glencore International AG et First Quantum Minerals auprès des Points de contact nationaux (PCN) suisse et canadien pour manquement aux principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

En cause, les manipulations financières et comptables auxquelles la filiale zambienne de ces sociétés, Mopani Copper Mines Plc (MCM), a recours afin de se soustraire à l’impôt sur place.

Les faits dénoncés s’appuient sur les résultats d’un audit réalisé en 2009 à la demande du gouvernement zambien avec l’appui du gouvernement norvégien par les cabinets Grant Thornton et Econ Pöyry. Parmi les anomalies constatées, une augmentation inexpliquée des coûts d’exploitation en 2007 pour un montant de 380 millions de dollars, des volumes déclarés de production de cobalt étonnamment faibles par rapport à d’autres entreprises minières de taille comparable opérant dans la région, et des manipulations des prix du cuivre dans le cadre des ventes au profit de Glencore en violation du principe de pleine concurrence tel que défini par l’OCDE. Ces différents procédés ont permis d’abaisser de plusieurs centaines de millions de dollars les recettes de MCM pour la période 2003-2008 et d’alléger considérablement le montant de son imposition. Ces agissements traduisent une violation manifeste des principes directeurs de l’OCDE qui veulent notamment que les entreprises multinationales contribuent aux progrès économiques (Chapitre I) en acquittant ponctuellement les impôts dont elles sont redevables (Chapitre X sur la fiscalité).

Ces violations sont d’autant plus déplorables que le consortium Mopani opère dans un contexte fiscal déjà hautement attractif et favorable à l’investissement étranger, et qu’il bénéficie en outre d’un accord de développement conclu avec l’Etat Zambien en 2000 qui lui accorde d’importants avantages et exemptions fiscales.

D’après Global Financial Integrity, l’évasion fiscale des multinationales représenterait, chaque année en moyenne depuis dix ans, une perte de 400 à 440 milliards de dollars pour les pays en développement.

Il est temps que ce scandale cesse ! Les associations plaignantes attendent des PCNs saisis qu’ils :

1/ constatent la violation des principes directeurs de l’OCDE par les entreprises Glencore International AG et First Quantum Minerals Ltd ;

2/ s’assurent par tous moyens que les entreprises visées rétrocèdent à l’autorité fiscale zambienne la part d’impôt que le consortium aurait dû acquitter si leur communication avait été régulière et s’ils n’avaient pas procédé à des manipulations des prix de transfert ;

3/ obtiennent des entreprises visées un engagement ferme de se conformer scrupuleusement aux principes directeurs de l’OCDE ainsi qu’aux lois et règlements applicables en Zambie.

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