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« Groupe de Thoune » : les banques reconnaissent enfin l’importance du respect des droits humains dans leurs activités

le 2 octobre 2013

Lausanne, 02.10.2013 - Un groupe informel réunissant sept banques du monde entier, parmi lesquelles Credit Suisse et UBS, a publié aujourd’hui un document relatif à la mise en œuvre, dans le cadre des activités bancaires, des « Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme ». La Déclaration de Berne (DB) se réjouit que les banques reconnaissent enfin l’importance des droits humains dans leurs activités et cherchent à revoir leurs procédures. Reste encore à déterminer comment ces engagements seront mis en œuvre et contrôlés.

En 2010, suite à la campagne Banques et droits humains de la DB, les banques suisses ont enfin mis la thématique des droits humains à leur agenda. L’année suivante, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits humains et définissait, dans ses « Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains », un cadre contraignant pour toutes les entreprises de tous les secteurs. Le respect du devoir de diligence (human rights due diligence) et les processus à mettre en place pour le contrôler constituent le point central de cette responsabilité. Avec le document publié aujourd’hui, les banques faisant partie du « groupe de Thoune » ont fait leurs devoirs au terme d’un processus de deux ans, et se sont demandé quelles mesures seraient nécessaires pour que leurs activités de financement, de conseil et de placement ne contribuent plus à des violations des droits humains. Il est cependant surprenant et regrettable que les banques n’aient pas cherché à inclure dans leurs discussions les organisations de défense des droits humains.

Le document fait état de nombreuses adaptations nécessaires dans les procédures de respect du devoir de diligence, afin que le focus ne soit plus mis sur les risques encourus par les banques, mais sur les risques pour les êtres humains dont les droits sont menacés par les activités des banques. Une lacune est cependant à déplorer : lors d’un financement pour les besoins généraux d’une entreprise (general corporate purposes), les banques s’en tiendront à ce qu’elles font actuellement, c’est-à-dire analyser uniquement les procédures du client en matière de droits humains. Or, les banques financent souvent des projets dans des secteurs où les violations des droits humains sont monnaie courante, comme des mines, des champs pétrolifères ou des usines de produits chimiques. Même lorsqu’un financement est destiné à des fins non-déterminées, les activités de l’entreprise en disent souvent plus long sur son rapport aux droits humains que ses procédures couchées sur le papier.

Il en va de la crédibilité du « groupe de Thoune » : les améliorations enfin proposées doivent maintenant être mises en œuvre dans la pratique quotidienne. La suite du processus doit en outre faire l’objet de rapports transparents. Comme le montre, par exemple, la volonté de Credit Suisse de participer à la privatisation partielle de Coal India, malgré de nombreux cas avérés de violations des droits humains, les banques suisses sont, dans les faits, encore bien loin de leurs prétentions.

Plus d’informations auprès de:

Andreas Missbach, Déclaration de Berne, 044 277 70 07, andreas.missbach[at]evb.ch

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