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Jugement définitif: le brevet pour le „Basmati“ du Prince du Liechtenstein est en grande partie invalide

le 23 août 2001

23.08.2001 - Déjà en mars dernier, le Bureau américain des brevets (United States Patent and Trademark Office - USPTO) avait déclaré que 13 des 16 revendications du brevet de la firme RiceTec (appartenant à 100% au Prince du Liechtenstein) étaient non valides. Le jugement définitif vient donc, après audition du détenteur du brevet, confirmer avec des petites modifications la décision de mars dernier. Les nombreuses organisations non gouvernementales à travers le monde, parmi lesquelles la Déclaration de Berne, qui ont accusé de biopiraterie le Prince du Liechtenstein ont ainsi obtenu gain de cause.

Le jugement est désormais définitif : la gamme de riz que RiceTec avait présenté dans son brevet comme son invention, est bien identique au riz Basmati traditionnel, produit depuis des centaines d’années en Inde et au Pakistan. RiceTec revendiquait la propriété intellectuelle sur „ son invention “, qui s'est finalement révélée être du pillage. Cette décision remet aussi en question les déclarations de Florian Krenkel, le conseiller personnel du Prince sur cette question, qui prétendait encore en mars de cette année que les points clés du brevet „ Basmati “ seraient acceptés, que seuls quelques points restaient à travailler et à compléter pour l’obtenir. Les avocats de RiceTec eux-mêmes, après la première décision de l’USPTO, ont volontairement renoncé à 11 des revendications du brevet et modifié deux autres. Désormais, seules restent dans le brevets les revendications sur trois sortes spécifiques de riz qui ont été dérivées du riz Basmati traditionnel.


Pour la Déclaration de Berne, le brevet, même redimensionné, demeure immoral. RiceTec tire profit des connaissances asiatiques, sans donner quoi que ce soit aux véritables inventeurs – les paysans rizicoles du Pendjab. La Déclaration de Berne condamne les brevets sur le vivant. Pour assurer la sécurité alimentaire mondiale, le libre accès aux semences pour les paysans et les cultivateurs est crucial. Pour cela, la modification de l'accord sur la propriété intellectuelle de l'OMC (accord TRIPS) et un International Undertaking de la FAO opérationnel sont nécessaires.


Sur le plan suisse, cela implique aussi de prendre les mesures adéquates lors de la révision de la loi sur les brevets (consultation en décembre 2001), afin de renforcer la solidarité internationale et la sécurité alimentaire face aux intérêts économiques des multinationales de l’agroalimentaire.

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