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La FINMA épargne les banques qui enfreignent les lois anti-blanchiment

le 21 octobre 2013

Lausanne, 21.10.2013 - Alors qu’elles se vantent depuis des années de disposer d’un dispositif anti-blanchiment parmi les plus sévères du monde, les autorités suisses paraissent toujours rechigner lorsqu’il s’agit de sanctionner les intermédiaires financiers qui ne l’appliquent pas.

Selon les informations publiées hier soir par la RTS (ici), la FINMA aurait rendu des décisions concernant trois des quatre banques sur lesquelles des enquêtes administratives avaient été ouvertes suite au Printemps arabe. Tout en considérant que ces banques ont "gravement enfreint le droit de la surveillance" lors de l’ouverture et de la gestion des comptes de l’entourage de l’ex-Président tunisien Ben Ali, la FINMA a conservé ses décisions confidentielles et toujours refusé de nommer les banques concernées. Les sanctions infligées sont relativement indolores. Quelques dizaines de milliers de francs de frais, ou la correction des dispositifs internes sont peu de choses pour des banques de la taille des établissements concernés. Toujours d’après la RTS, le Ministère public de la Confédération (MPC), en charge de l’enquête liée aux fonds du Printemps arabe, aurait en outre renoncé à poursuivre ces banques sur le plan pénal.

Depuis des années, les autorités suisses et la place financière se vantent de disposer d’un dispositif anti-blanchiment des plus sévères. Or, il demeure inutile s’il n’est pas appliqué, et si les intermédiaires financiers qui enfreignent ses règles ne sont pas poursuivis et sanctionnés. Par ailleurs, il est très difficile de croire à l’efficacité et à la crédibilité de ce dispositif si les autorités de régulation ne communiquent pas de façon plus transparente sur les façons dont elles s’assurent de son respect. La FINMA devrait être obligée de vérifier de façon périodique le respect des règles anti-blanchiment des intermédiaires financiers et de publier le résultat de ses enquêtes, ainsi que les noms des intermédiaires financiers gravement fautifs.

Plus d’informations ici ou auprès de:
Olivier Longchamp, Déclaration de Berne, 021 620 03 09, longchamp[at]ladb.ch

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