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Berne/Lausanne/Zurich, le 19 août 2015

Le Conseil fédéral s’obstine à tabler exclusivement sur d’insuffisantes mesures volontaires dans le secteur des matières premières. SWISSAID et la Déclaration de Berne exigent une réglementation efficace pour ce secteur économique, avec notamment l’introduction d’une loi sur la transparence des paiements aux gouvernements applicable au négoce de matières premières.

Le Conseil fédéral considère que la politique suisse sur les matières premières est «en bonne voie», dans un deuxième rapport, publié aujourd’hui, qui dresse le bilan de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le «Rapport de base: matières premières» rendu public en 2013. Mais il s’agit bien là d’une voie à sens unique puisque le gouvernement se limite exclusivement aux initiatives volontaires émanant des entreprises en dépit des problèmes persistants et reconnus par ce même Conseil fédéral.

Des lignes directrices pour le négoce des matières premières devraient être élaborées en ce sens d’ici fin 2016 afin de mettre en œuvre les principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Un premier – tout – petit pas, pourtant fêté comme un grand succès. Bien que de telles lignes directrices puissent mener à des réflexions intéressantes, elles comportent des limites évidentes: leur mise en œuvre par les entreprises concernées demeure volontaire et aucun mécanisme de sanction n’est prévu en cas de manquement. C’est pourquoi ces lignes directrices doivent être accompagnées de normes contraignantes.

Dans le cadre de la révision du droit de la société anonyme, le Conseil fédéral a en outre lapidairement décidé de ne pas imposer à l’activité de négoce l’obligation de divulguer les paiements aux gouvernements. Ses dispositions se limitent à couvrir l’activité extractive alors que le secteur suisse est principalement composé de négociants en matières premières.

Un rapport publié en 2014 par la Déclaration de Berne et SWISSAID a pourtant démontré que les ventes de pétrole brut à des négociants suisses sont d’une importance vitale pour de nombreux pays victimes de la malédiction des ressources. Insuffler une dose de transparence dans ce domaine opaque permettrait à la population des Etats où la gouvernance est faible d’exiger des comptes à leurs gouvernants quant à la façon dont leur principale source de richesse est administrée.

Le peu d’empressement du Conseil fédéral à promulguer des lois efficaces se retrouve également dans le domaine des flux financiers illicites, malgré les avertissements de sa propre administration. Dans un rapport publié en juin, les autorités reconnaissent pour la première fois qu’il existe un risque que des valeurs illicites telles que des «matières premières sales» puissent arriver en Suisse pour y être blanchies. Elles estiment à juste titre que le dispositif actuel de lutte contre le blanchiment d’argent n’est pas suffisant. Malgré l’importance considérable du secteur suisse des matières premières et des nombreux scandales qui entachent la réputation de la Suisse, aucune mesure concrète n’a encore été proposée pour combler ces lacunes juridiques.

Pour de plus amples informations:

Marc Guéniat, Déclaration de Berne, 021 620 03 02, gueniat[at]ladb.ch

Lorenz Kummer, SWISSAID, 031 350 53 51; 079 307 25 92, l.kummer[at]swissaid.ch

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