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Les droits humains à l’épreuve de la réalité: le chapitre sur la durabilité, pierre d’achoppement de l’accord de libre-échange Suisse-Chine

le 9 décembre 2012

Zürich/Berne, 09.12.2012 - Dans une pétition de la plateforme-Chine et de l’ACAT, plus de 10'000 personnes demandent au Conseil fédéral que l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine contienne un chapitre sur la durabilité sociale et écologique. Il semblerait que le septième tour de négociations, qui continue en cette journée internationale des droits humains, bute, entre autres, là-dessus.

La Suisse veut être le premier pays européen à conclure un accord de libre-échange avec la Chine. Lors de sa visite à Pékin, en juin, le Conseiller fédéral Schneider-Ammann a abordé officiellement, pour la première fois, la question des droits humains avec son homologue chinois – entre autres grâce à une lettre ouverte publiée par la plateforme. Cette question a aussi constitué un point crucial du 6ème tour de négociations, en septembre. Dans un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), il est dit que «in depth discussions were held on (….) trade and sustainable development». Les organisations non gouvernementales suisses réunies dans la plateforme-Chine* reconnaissent les efforts des négociateurs suisses, même si ces derniers ont reçu, pour cela, un mandat explicite de la Commission de politique extérieure.

Mais les ONG insistent aussi pour que le chapitre sur la durabilité contienne des dispositions contraignantes et précises sur les droits humains. Concrètement, elles exigent d’y inscrire les normes fondamentales du travail (liberté syndicale, interdiction du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination) de l’Organisation internationale du travail (OIT) comme standard minimal; de créer une commission pour surveiller leur mise en œuvre; et de prévoir une procédure d’arbitrage bilatérale en cas de violation des normes de l’OIT et des droits humains inscrits dans le chapitre sur la durabilité.

Les camps de travail forcé sont un exemple particulièrement répugnant de la violation des droits humains en Chine. Des hommes et des femmes y sont internés, parfois sans jugement et au mépris des normes fondamentales de l’Etat de droit et ils sont systématiquement exploités. Des produits issus de ces camps se trouvent déjà en Suisse, comme le montre le scandale du discounter de l’habillement Takko, récemment révélé par Der Spiegel. L’entreprise allemande, qui possède 21 filiales en Suisse, a fait coudre 50'000 vestes dans des prisons chinoises. Un accord de libre-échange avec la Chine permettrait un accès facilité au marché suisse même à ce genre de produits.

* La plateforme-Chine est composée par les organisations de développement et de droits humains suivantes : Alliance Sud, Déclaration de Berne, Société pour les peuples menacés, Association pour l’amitié helvético-tibétaine, Solidar Suisse.

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