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Les mesures internationales pour la préservation de la biodiversité agricole sont insuffisantes

le 11 mars 2011

Zurich/Bali, 11.03.2011 -Selon les recherches effectuées par la Déclaration de Berne, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture présente plusieurs lacunes. Il apparaît que le but initial de cet accord ne peut pas être atteint et qu’il est urgent d’y apporter des améliorations. Les États signataires du traité, qui se rencontrent du 14 au 18 mars à Bali pour leur quatrième réunion commune, doivent poser de nouveaux jalons afin que ce texte puisse pleinement aider à assurer une sécurité alimentaire mondiale.

Pour assurer une sécurité alimentaire sur le long terme, il est primordial de préserver la diversité des plantes agricoles et de mettre en place une agriculture durable. Sans cette diversité, il manquera aux agriculteurs la base nécessaire pour faire face aux défis auxquels ils seront confrontés à l’avenir. Le but du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture est de conserver la diversité des plantes agricoles. Ceci, en se basant notamment sur le partage des avantages de cette diversité entre ses différents utilisateurs. Ce système de partage des bénéfices implique que les entreprises réalisant un bénéfice commercial au travers de l’utilisation de ressources phytogénétiques couvertes par le traité soient tenues de reverser une «part équitable» de ce gain aux agriculteurs des pays du Sud, au travers de l’organe de direction du traité. Ce mécanisme doit assurer la mise à disposition des moyens nécessaires pour assurer la conservation de cette diversité. Dans le cadre du traité, un système multilatéral doit régler les questions de l’accès aux ressources et du partage des bénéfices.

Deux récentes études mandatées par la Déclaration de Berne montrent que ce système multilatéral ne fonctionne pas. De nombreux utilisateurs contournent les règles du traité en enregistrant leurs ressources génétiques aux Etats-Unis, pays qui n’a toujours pas ratifié le texte en question. En outre, plus de 7 ans après la conclusion de cet accord, aucun paiement n’a été effectué par les utilisateurs du système ayant réalisé des bénéfices en utilisant des ressources couvertes par le traité, ce qui de facto ne permet pas encore de parler de partage des bénéfices. Lors de sa rencontre de Bali, du 14 au 18 mars 2011, l’organe directeur du traité doit engager un processus permettant d’aboutir à des règles contraignant les utilisateurs à effectuer les paiements. De cette façon, ils contribueraient enfin à la conservation de la biodiversité agricole. «Il est inacceptable que les entreprises spécialisées dans la vente de semences puissent ainsi profiter du système mis en place par le traité sans en payer le juste prix et sans avoir à fournir la moindre contribution pour assurer la préservation de la biodiversité agricole», estime François Meienberg de la Déclaration de Berne.

En plus du perfectionnement du système multilatéral, le droit des agriculteurs sera un thème central des discussions à Bali. Afin que les agriculteurs puissent contribuer à la conservation de la biodiversité agricole, leur droit à la libre utilisation et à la reproduction des semences agricoles doit être garanti. Malheureusement, il est de plus en plus fréquent de voir les droits des agriculteurs s’effacer devant les brevets déposés par les multinationales et dans de nombreux pays il est dorénavant interdit aux agriculteurs de produire leurs propres semences. C’est pourquoi, les agriculteurs et les ONG exigent le respect des droits des agriculteurs et la mise en œuvre de lignes directrices claires dans ce domaine par l’organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

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