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Les multinationales doivent respecter les droits humains!

le 29 mars 2004

Lausanne, 29.03.2004 - L’ONU se dirigera-t-elle enfin vers l’imposition de règles contraignantes pour les entreprises en cas de violations de droits humains ou environnementaux ? La Commission des droits de l’homme de l’ONU doit discuter ces prochains jours à Genève des “ Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises ”. La Déclaration de Berne appelle les Etats membres à soutenir ce texte, malgré les pressions énormes exercées par de grosses multinationales.

Les “ Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises ” ont été adoptées en août 2003 par la Sous-Commission des droits de l’homme de l’ONU. Elles constituent une avancée significative dans les tentatives pour contrôler le pouvoir grandissant des multinationales. Elles ne créent pas de nouvelles obligations légales, mais reprennent les Traités, Conventions et autres instruments internationaux déjà existants et expliquent de quelle manière ils s’appliquent aux entreprises. En se basant sur le cadre international existant, ces Normes reconnaissent qu’il incombe en premier lieu aux Etats de respecter et de faire respecter les droits humains. Mais les entreprises ont, elles aussi, des responsabilités dans leurs domaines d’activité et sphères d’influence propres.
Les Normes vont donc bien plus loin que les initiatives volontaires en vigueur actuellement, que ce soit le Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU ou les codes de conduite adoptés par certaines entreprises.

La Déclaration de Berne soutient ces Normes, en tant que premier pas vers l’établissement d’un cadre légal international contraignant en matière de respect des droits humains et environnementaux par les multinationales. Salaires permettant des conditions de vie décentes, transparence, lutte contre la corruption, respect du principe de précaution et promotion du développement durable : voilà certaines des obligations auxquelles les Normes veulent soumettre les sociétés transnationales et autres entreprises.

Le débat promet d’être intense à la Commission des droits de l’homme. De grosses multinationales (Shell,…), relayées par la Chambre Internationale de Commerce et le gouvernement des Etats-Unis, exercent des pressions énormes sur les délégations gouvernementales pour que le texte des Normes soit enterré par la Commission. La Déclaration de Berne demande instamment aux représentants des gouvernements de ne pas céder aux pressions des lobbies économiques, mais de faire primer le respect des droits fondamentaux sur la course au profit à tout prix. Une décision précipitée, dans un contexte de désinformation et de malentendus, ne pourrait qu’avoir des effets négatifs. Nous demandons donc à la Commission de ne rien faire qui puisse affaiblir les Normes, mais de les mettre en circulation en vue d’une décision lors de sa prochaine session en 2005, comme le recommande la Sous-commission des droits de l’homme.

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