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Les ONG déçues du rapport de la FINMA

le 10 novembre 2011

Lausanne/Zurich, 10.11.11. La coalition des ONG suisses* contre l’argent des potentats critique les lacunes et les conclusions de l’enquête de la FINMA sur les avoirs bloqués en Suisse suite au Printemps arabe. Le rapport n’indiquant pas quelles relations d’affaire ont été examinées et lesquelles sont problématiques, il reste impossible de se faire une opinion sur le comportement effectif des banques. Contrairement à ce qu’affirme l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, les ONG pensent que le dispositif de lutte contre les avoirs illicites doit être amélioré.

En février 2011, la FINMA a promis d’enquêter sur les raisons pour lesquelles les avoirs suspects des dictateurs déchus d’Afrique du Nord avaient pu aboutir sur des comptes suisses. Un rapport devait éclairer les lacunes existant dans le dispositif destiné à empêcher l’afflux d’avoirs illicites de
potentats. L’autorité de surveillance a publié aujourd’hui les résultats de ses recherches. Selon la FINMA, les banques auraient en majorité respecté leurs devoirs de diligence et il n’y aurait pas besoin d’améliorer le dispositif légal réglant les procédures en matière d’argent des potentats.

Pourtant, les enquêtes menées par la FINMA sont lacunaires. L’autorité de surveillance s’est contentée d’examiner le comportement des banques qui avaient elles-mêmes bloqué et signalé des fonds suspects après que le Conseil fédéral avait promulgué des ordonnances de blocage. Il aurait
été tout aussi important de faire de telles recherches auprès de banques n’ayant pas annoncé de comptes suite au blocage du Conseil fédéral. Ce n’est qu’à ce prix que des omissions volontaires de déclarer auraient pu être repérées.

Par ailleurs, le rapport se préoccupe uniquement des fonds des personnes dont le nom figure sur les listes publiées par le Conseil fédéral. L’autorité de surveillance n’a pas cherché à savoir si d’autres fonds placés par des hommes de paille ou par des sociétés offshore auprès de banques suisses
avaient été passés sous silence. Le rapport n’indique par ailleurs pas quelles sont les relations d’affaire qui ont été examinées et lesquelles sont problématiques. Ces informations auraient été nécessaires pour savoir si les banques avaient effectivement essayé sérieusement de refuser l’argent
de la corruption. De plus, les ONG auraient salué la publication des noms des banques qui ont failli à leur devoir.

On peine à comprendre les raisons pour lesquelles la FINMA conclut qu’en définitive il n’y a pas de raisons de renforcer le dispositif de lutte contre les avoirs illicites. Bien avant le Printemps arabe, il était ainsi de notoriété publique que Belhassen Trabelsi, le beau-frère de Ben Ali et l’ensemble du
clan Trabelsi, étaient corrompus. Si les dispositions de la Loi sur le blanchiment d’argent relatives aux avoirs illicites de personnes politiquement exposées étaient réellement destinées à empêcher l’afflux
en Suisse d’argent provenant de la corruption et volé aux populations des pays d’origine, alors les banques concernées auraient dû annoncer et bloquer les sommes de Belhassen Trabelsi bien avant l’ordonnance du Conseil fédéral.

*La coalition d’ONG regroupe Action de Carême, Action place financière suisse, Alliance Sud, la Déclaration de Berne, Pain pour le prochain et Transparency International.

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