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Les ONG exigent une réforme fondamentale de l’accord TRIPS

le 17 septembre 2001

Genève, 17.09.2001 - Tandis que les délégués de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se réunissent une dernière fois avant la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en novembre à Doha pour débattre du très controversé Accord sur les droits de propriété intellectuelle liée au commerce (ADPIC ou Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights, TRIPS), des organisations non gouvernementales convergent à Genève afin d'exprimer leur opposition au brevetage du vivant et aux énormes conséquences de cet accord sur la santé, la sécurité alimentaire et les droits humains.

Communiqué de presse de ActionAid, Déclaration de Berne, Institute of Agriculture and Trade Policy (IATP) et Misereor.

Tandis que les délégués de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) se réunissent une dernière fois avant la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra en novembre à Doha pour débattre du très controversé Accord sur les droits de propriété intellectuelle liée au commerce (ADPIC ou Trade-related Aspects of Intellectual Property Rights, TRIPS), des organisations non gouvernementales convergent à Genève afin d'exprimer leur opposition au brevetage du vivant et aux énormes conséquences de cet accord sur la santé, la sécurité alimentaire et les droits humains.

Un dirigeant du groupe des San d'Afrique du Sud, des paysans des Philippines et du Pakistan ainsi qu'un médecin indien en ont profité pour témoigner de la manière dont l'Accord TRIPS influe sur leur vie de tous les jours. Ils souhaitent que leurs témoignages puissent apporter un regard neuf sur les conséquences de l'Accord TRIPS sur la vie des personnes vivant et travaillant dans les pays du Sud. En effet, cet accord a déjà fait l'objet de très vives critiques de paysans, de groupes indigènes, des organisations non gouvernementales (ONG) et même de politiciens.

«En réalisant comment l'accord TRIPS peut attaquer les intérêts des petits paysans, et l'agriculture durable en général, je me suis engagé contre TRIPS. Je fais campagne auprès de mes amis agriculteurs pour qu'ils ne respectent pas ce système, qui devrait être plus pertinemment appelé "Trade Related Aspects of Intellectual PIRACY" (Accord sur les droits de PIRATAGE intellectuel lié au commerce). Nous ne nous soumettrons pas à ce régime et nous continuerons à protéger nos droits de paysans, allant s'il le faut jusqu'à protéger, conserver et améliorer nous-mêmes nos semences» affirme Leopolodo Guilaran, 53 ans, cultivateur de riz dans le sud des Philippines.

Ces témoins sont soutenus par une coalition internationale d'organisations parmi lesquelles ActionAid, la Déclaration de Berne, Institute of Agriculture and Trade Policy (IATP) et Misereor. Cette coalition accuse TRIPS d'être un outils protectionniste cherchant à promouvoir le monopole des entreprises sur les semences, les gènes et les médicaments. Elle accuse de surcroît TRIPS de renforcer le pouvoir des détenteurs de brevets et leurs gains privés au détriment de l'intérêt général.

Comme l'affirme le responsable du secteur alimentaire de ActionAid au Pakistan, Aftab Alam, un mouvement mondial est en train de se constituer pour réclamer les preuves des bénéfices de TRIPS promis par les grands gouvernements et les milieux économiques. «Les peuples
les plus pauvres de la planète sont au premier rang du combat contre TRIPS», ajoute-t-il. « Avec la proximité de la Conférence ministérielle de Doha, il est temps de s'ériger contre les pressions exercées par les pays les plus puissants tels les Etats-Unis et l'Union européenne.»

Les ONG, associées à une coalition internationale de groupes s'opposant aux accords TRIPS, plaident pour l'introduction des mesures suivantes lors de la Conférence ministérielle de Doha :

  • Entreprendre une révision et une réforme fondamentales de TRIPS;
  • Cesser les pressions bilatérales et les stratagèmes brutaux envers les pays en développement;
  • Etendre la période de mise en œuvre des accords pour les pays en développement;
  • Mettre en place un moratoire sur les action entreprises auprès de l'instance de règlement des différents;
  • Revoir l'appartenance de TRIPS au sein de l'OMC.
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