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Les pays d'Afrique australe résistent aux demandes de la Suisse en matière de droits de propriété intellectuelle

le 4 mars 2005

Lausanne, 04.03.2005 - Le ministre sud-africain du commerce a confirmé par lettre que les pays de la SACU (Southern African Customs Union: Afrique du Sud, Botswana, Namibie, Lesotho et Swaziland) ont rejeté la demande des pays de l'AELE (Suisse, Norvège, Islande et Liechtenstein) d'inclure des dispositions de propriété intellectuelle en matière de médicaments et d'agriculture dans l'accord de libre-échange en négociation.

En novembre 2004 la Déclaration de Berne et 56 organisations avaient envoyé une lettre* aux ministres du commerce et des affaires étrangères des pays de l'AELE les exhortant à ne pas inclure dans l'accord de libre-échange en négociation avec la SACU de dispositions qui pourraient restreindre l'accès aux médicaments et les droits des paysans. Les ministres de la SACU avaient reçu la même lettre.

Dans une lettre à la Treatment Action Campaign en Afrique du Sud, le ministre sud-africain du commerce, Mandisi Mpahlwa, a informé les organisations que les négociateurs de la SACU avaient conservé une position ferme face aux demandes en matière de propriété intellectuelle qui seraient allés au-delà des obligations de l'accord sur les ADPIC de l'OMC (dispositions ADPIC-plus): "L'approche de l'Afrique du Sud dans les négociations commerciales est toujours de rechercher les meilleurs bénéfices pour le pays et pour la SACU dans tous les domaines en négociation. (...) Comme la SACU et l'AELE n'ont pas pu arriver à des résultats mutuellement bénéfiques dans nos discussions en matière de droits de propriété intellectuelle, nous nous sommes mis d'accord de suspendre les négociations sur des engagements substantiels dans ce domaine. En conséquence l'accord final ne contiendra aucune des obligations de droits de propriété intellectuelle que vous mentionnez dans votre lettre." (traduction inofficielle de la lettre originale en anglais)

La Déclaration de Berne et la coalition d'ONG salue le "Non aux dispositions TRIPS-plus!" des ministres de la SACU. De telles dispositions auraient eu des conséquences négatives durables sur la santé publique et la sécurité alimentaire en Afrique australe. La position de la SACU est un exemple pour les autres pays en développement qui sont confrontés à des demandes similaires.

Les pays en développement comme les pays de la SACU doivent affronter d'énormes défis en matière de sécurité alimentaire et de soins de santé pour leur population. Ils nécessitent une marge suffisante pour adapter leur système de propriété intellectuelle à leurs besoins. La Déclaration de Berne et les autres organisations de la société civile dans les pays de l'AELE et de la SACU exhortent leurs ministres à écarter les clauses sur la propriété intellectuelle de tous les accords de libre-échange qu'ils négocieront avec d'autres partenaires à l'avenir.

NB: Par contre, on ignore encore la réaction des pays de la SACU aux demandes de la Suisse en matière de services financiers. La Déclaration de Berne craint que la libéralisation du secteur financier affaiblisse et expose davantage aux crises internationales les banques sud-africaines, ce qui réduirait l'accès aux crédits pour les petites et moyennes entreprises et la population rurale.

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