Chemin de navigation

Retour à la page principale

Les sociétés minières et pétrolières se mobilisent contre des règlementations exigeant davantage de transparence

le 2 novembre 2012

Lausanne, 02.11.2012 - Des sociétés pétrolières et minières veulent pouvoir continuer à conclure des accords en toute opacité directement avec les gouvernements. Aux Etats-Unis, elles se battent en justice contre les nouvelles réglementations demandant davantage de transparence dans ce secteur et tentent de bloquer les avancées d’initiatives pourtant non contraignantes. Cela montre à quel point la régulation légale de ce secteur sensible est importante – en Suisse aussi.

L’industrie des matières premières est tristement célèbre pour faire du business en toute opacité, ce qui ouvre toutes grandes les portes à la corruption et aux détournements de fonds. Des solutions ont toutefois été trouvées par des structures de contrôle volontaires pour pallier à ce problème. C’est le cas de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) désormais à l’œuvre dans 36 pays, et qui permet de rendre transparents les flux financiers entre les entreprises et les gouvernements. Les sociétés pétrolières et minières s’opposent toutefois à la progression de cette initiative et ont tenté de bloquer les tentatives d’adaptation des règles de l’ITIE aux tendances actuelle lors la réunion de son conseil à Lusaka en Zambie.


Les lobbys miniers et pétroliers se battent contre les propositions qui veulent rendre publics les contrats entre les entreprises et les gouvernements et publier les sommes versées pour les droits miniers et les concessions en fonction des projets. Les Etats-Unis et l’Union européenne (UE), où cette nouvelle forme de transparence se développe, mettent en place de nouvelles réglementations. Ainsi, le premier ministre britannique David Cameron vient-il d’exiger dans le « Wall Street Journal » que l’UE suive l’exemple des Etats-Unis et qu’elle mette en œuvre les directives destinées à accroître la transparence dans le domaine des matières premières. Et alors que les Etats-Unis et l’UE passent à l’action, les entreprises pétrolières se comportent en mauvais perdants et ont recouru auprès de la Cour Suprême contre les nouvelles règles de transparence à la mi-octobre aux Etats-Unis (Dodd-Frank Act, Section 1504).


Le commerce des matières premières en Suisse ne pourra pas non plus éviter de faire sa part pour se conformer aux règles globales de transparence qui se mettent en place. Un élément de base important à ce sujet est le rapport du Conseil fédéral à propos du secteur suisse des matières premières, sur lequel travaille actuellement sous haute pression l’administration fédérale. De plus, une motion a été déposée au Parlement, qui exige que des règles similaires à celles des Etats-Unis soient adoptées. La forte résistance des entreprises pétrolières et minières contre plus de transparence – même dans le cadre d’initiatives volontaires – montre clairement que ces entreprises ne publieront les sommes versées aux gouvernements que si elles y sont contraintes par des lois.

Retour à la page principale