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Matières premières: la Suisse a l’opportunité de montrer la voie de la transparence

Berne, le 20 octobre 2015

Première place mondiale du négoce des matières premières, la Suisse doit prendre la tête du mouvement en faveur de la transparence des paiements aux gouvernements. Le Conseil fédéral ne le voit pas ainsi, puisqu’il refuse d’inclure l’activité de négoce dans un projet de loi à venir.

Meinrad Schade

Communiqué de la Déclaration de Berne (DB), Swissaid, Natural Resource Governance Institude (NRGI) et Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP)

De son côté, l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), dont le conseil d’administration se réunit dès aujourd’hui à Berne sur invitation du Secrétariat à l’Economie (Seco), devrait aussi renforcer ses dispositions applicables aux ventes et aux achats de matières premières par les Etats.

Au moins 60% du commerce de métaux tels que le cuivre ou le zinc ainsi que 35% des échanges mondiaux de pétrole brut sont imputés à des sociétés helvétiques. Les transactions réalisées par les négociants, établis principalement à Genève et à Zoug, revêtent ainsi un intérêt prépondérant pour les pays producteurs de matières premières, en particulier pour les pays en développement.

L’an dernier, une étude exclusive (PDF, 2.9 MB)a révélé que les négociants suisses avaient acheté, entre 2011 et 2013, pour plus de 55 milliards de dollars de pétrole brut auprès des gouvernements des dix principaux pays producteurs d’Afrique sub-saharienne. Cette somme équivaut à 12% des recettes publiques cumulées de ces dix Etats, et plus du double du total de l’aide au développement qui leur a été allouée durant la même période.

Ces transactions sont intrinsèquement sujettes à d’importants risques de gouvernance. Pour les minimiser, il est essentiel que la société civile, la presse, les parlementaires et les citoyens puissent disposer des informations leur permettant de savoir si la principale richesse de leur pays a été vendue suivant l’intérêt général. L’ITIE l’a bien compris, puisqu’elle a inclus le négoce dans ses normes, adoptées par 48 pays producteurs. Toutefois, la disposition en vigueur sur les ventes, qui sera discutée cette semaine à Berne, est loin d’être parfaite. Dans une nouvelle prise de position (PDF, 515 KB), les quatre organisations soussignées appellent le conseil d’administration de l’ITIE à améliorer la norme, en exigeant des Etats qu’ils divulguent leurs paiements de manière désagrégée (ventes par ventes). Ce niveau de précision est indispensable afin que l’information divulguée alimente le débat public et accroisse la responsabilité des décideurs, deux principes situés au cœur du dispositif ITIE.

Cependant, de nombreux pays producteurs de matières premières n’ont pas adhéré à l’ITIE. Pour combler cette brèche, le Conseil fédéral devrait soumettre les négociants suisses à une réglementation analogue. Le mois prochain, le Parlement recevra un projet de révision de la loi sur le droit de la société anonyme. En l’état, le projet du gouvernement limite la transparence des paiements à l’activité extractive, et exclut le négoce qui constitue pourtant le cœur du secteur suisse des matières premières. Si ce projet est accepté tel quel, la législation suisse sur la transparence n’aura qu’une très faible valeur ajoutée pour les citoyens des pays producteurs.

La divulgation des données relatives aux ventes de matières premières n’affecte pas la compétitivité des entreprises du secteur. Preuve en est la promesse récente de la société Trafigura, opérant de Genève et Lucerne. Le géant du négoce s’est engagé à publier sur une base volontaire la totalité de ses paiements aux Etats membres de l’ITIE. Tant que l’ITIE ne les y oblige pas, il est à prévoir que des sociétés se dispenseront d’imiter Trafigura. Par ailleurs, même cette société ne publiera pas les informations relatives aux opérations qu’elle effectue dans des pays qui ne sont pas membres de l’ITIE. Pour ces raisons, il est décisif que  le Conseil fédéral englobe le négoce dans son projet de loi.

Plus d’information ici ou auprès de:

In Pursuit of Transparent Trading (PDF, 515 KB)

— Prise de position de la Déclaration de Berne, Swissaid, Natural Resource Governance Institude et Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), en anglais

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