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Melons Syngenta: les consommateurs suisses rejettent les brevets sur les fruits et légumes

le 27 juillet 2011

Lausanne, 27.7.2011 – La population suisse pose un regard critique sur les brevets concernant les fruits et légumes. Un sondage représentatif mené par la Déclaration de Berne (DB) et Swissaid montre que 2/3 de la population suisse est fondamentalement opposée au brevetage de plantes alimentaires, alors que presque une personne sur deux renoncerait à l’achat de fruits et légumes brevetés si elle pouvait choisir en toute connaissance de cause. Ce rejet concerne également les produits de la multinationale agrochimique Syngenta, dont le brevet sur un melon «au goût agréable» a été confirmé par l’Office européen des brevets en avril dernier.

Les ONG, les gouvernements, les organisations paysannes et les associations de sélectionneurs s’opposent depuis des années au brevetage de plantes alimentaires. Les brevets octroient des monopoles au sein du marché alimentaire et empêchent les sélectionneurs de recourir librement au matériel génétique des plantes pour la découverte de nouvelles variétés, avec une incidence négative sur l’innovation et, à long terme, sur notre sécurité alimentaire. Avec l’essor de brevets sur des plantes cultivées selon des méthodes conventionnelles (sans génie génétique), cette problématique est devenue d’autant plus centrale ces dernières années.

Les consommateurs et consommatrices suisses se montrent également critiques envers ce développement. Selon un sondage Isopublic mandaté par la DB et Swissaid et mené auprès d’un échantillon représentatif de 1'000 personnes en juillet, deux-tiers de la population rejette le brevetage de plantes alimentaires, près de 70% souhaiterait une mention claire et explicite sur l’étiquette des fruits et légumes brevetés vendus dans le commerce, et près de la moitié renoncerait à l’achat de tels aliments. A l’heure actuelle, cette « sanction par le porte-monnaie » est impossible, car les fruits et légumes brevetés vendus dans le commerce ne sont pas identifiables en tant que tels.

Syngenta est la compagnie déposant le plus grand nombre de brevets sur des plantes alimentaires conventionnelles, après Monsanto et DuPont. Un brevet de Syngenta particulièrement controversé sur un melon (EP1587933) a été confirmé en avril dernier, suite au rejet d’un ultime recours par l’Office européen des brevets. Il s’agit du premier brevet européen octroyé à une plante alimentaire sélectionnée par méthode conventionnelle sur la base de son goût. Dans le dossier du brevet, la saveur du melon est décrite comme «amer-rafraîchissant-aigre-doux». Par ce brevet, qui porte sur la plante, la semence, la chair et leur utilisation, Syngenta revendique tous les melons présentant une certaine teneur en acide citrique et en sucre, ainsi que ceux possédant un pH déterminé. Cette «invention» résulte de croisements et de sélections effectuées selon des méthodes traditionnelles (sans génie génétique) à partir de melons d’origine indienne.

La Déclaration de Berne et Swissaid demandent une interdiction des brevets sur les plantes alimentaires aux niveaux suisse et européen. Nous appelons également les commerces de détails à ne plus proposer de fruits et légumes brevetés sur leurs étals, ou au moins à les identifier comme tels afin que leur clientèle puisse, à l’avenir, choisir en toute connaissance de cause.

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