Chemin de navigation

Retour à la page principale

Motion au Parlement pour faire la lumière sur les flux financiers des sociétés suisses actives dans le commerce des matières premières

le 24 septembre 2012

Lausanne, 24.09.2012 - Aux États-Unis, dès l’année prochaine, les sociétés actives dans le négoce et l’extraction des matières premières devront rendre publics les montants versés aux gouvernements. L’Union européenne va quant à elle édicter très prochainement des règles similaires. Afin d’éviter à la Suisse d’être (à nouveau) isolée sur le plan international, le Conseil fédéral doit s’engager résolument sur la même voie. C’est ce que demande une intervention parlementaire présentée aujourd’hui, axée sur les firmes de négoce basées en Suisse ainsi que sur les sociétés non cotées en bourse.

Pour les pays qui regorgent de ressources naturelles, ces richesses sont avant tout synonymes de conflits et de corruption, à défaut de permettre un véritable développement économique. Mais le temps des contrats opaques et des comptes secrets semble toucher à sa fin. C’est en tout cas dans ce sens que l’ancien secrétaire général de l’ONU Kofi Annan s’est exprimé la semaine dernière dans les colonnes du New York Times: « Le mouvement pour davantage de transparence qui s’amorce au niveau international représente pour les pays africains une véritable chance de mettre un terme à la malédiction des matières premières une fois pour toutes ». Les règles en matière de transparence approuvées fin août par les Etats-Unis (Dodd-Frank Rules) marquent un tournant au niveau international. Au Canada, l’industrie minière et des ONG veulent présenter d’ici juin 2013 un projet de loi similaire. Et la Commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée la semaine dernière en faveur d’une variante renforcée d’une loi allant dans le même sens, qui entrerait en vigueur en 2013.

Au vu de ces développements et de la position de premier plan qu’elle occupe dans le négoce des matières premières, la Suisse se doit d’agir rapidement. Dans sa réponse à l’interpellation Müller, le Conseil fédéral a récemment insisté sur le fait qu’ «une plus grande transparence dans le secteur des matières premières représente aussi un moyen d’accroître la mobilisation interne de ressources dans les pays en développement ». Il a par ailleurs souligné le fait que la Suisse « participe activement aux initiatives internationales visant à développer la transparence et l’obligation de rendre des comptes pour les entreprises multinationales ».


La motion déposée aujourd’hui par la conseillère nationale Hildegard Fässler (PS/SG) s’inscrit précisément dans ce contexte en demandant au Conseil fédéral d’augmenter la transparence « des flux financiers entre les sociétés suisses actives dans le secteur des matières premières et les gouvernements étrangers, à l’instar de ce que préconise la loi américaine ». Les activités en matière de négoce et les entreprises non cotées en bourse sont englobées de manière explicite. Cela se traduit par l’obligation pour les entreprises de publier la totalité des paiements consentis dans chaque pays où elles opèrent, et pour chaque projet. Ce n’est que de cette manière qu’il sera possible pour les populations concernées de demander des comptes à leurs gouvernements quant à l’utilisation des revenus générés par l’exploitation des ressources naturelles et de lutter efficacement contre la corruption.

Retour à la page principale