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Négociations de l’OMC à Genève : promesses non tenues pour le développement

le 26 juillet 2004

Lausanne, 26.07.2004 - L’Organisation Mondiale du Commerce tente de relancer les négociations interrompues lors de la conférence ministérielle de Cancún. Du 27 au 29 juillet, les membres de l’OMC, réunis en Conseil général, doivent prendre une décision sur le “ Programme de travail de Doha ”. Cette proposition d’accord ne correspond pas à la promesse d’un cycle du développement. La Déclaration de Berne somme les délégués commerciaux suisses de prendre en compte non seulement l’agriculture suisse, mais aussi les demandes des pays en développement.

La proposition d’accord présentée le 16 juillet par le président du Conseil général comporte de graves lacunes, dans l’optique de la réalisation d’un cycle de développement :

  • les pays en développement importateurs agricoles demandent avant tout que des produits spéciaux soient exclus de réductions supplémentaires des droits de douane, et qu’ils puissent mettre en place un mécanisme de protection contre les importations agricoles bon marché : cette demande n’est prise en compte que marginalement.
  • le projet d’accord prévoit que les subventions au coton soient intégrées aux négociations générales et de longue haleine sur l’agriculture. Mais les pays d’Afrique de l’Ouest tiennent à ce que ces subventions, qui sont ruineuses pour eux, en particulier celles des Etats-Unis, soient traitées en priorité et rapidement supprimées.
  • on exige des pays en développement une suppression progressive des barrières douanières sur les produits industriels, alors que ces droits de douane représentent pour eux à la fois une protection et d’importants revenus. Il est inacceptable que le texte rejeté par les pays en développement à Cancún soit à nouveau présenté sans modifications.
  • malgré la résistance des pays en développement, un nouveau domaine est censé être négocié, celui de la “ facilitation des échanges ”. Ni un soutien pour leur mise en place, ni une prise en charge des coûts par les pays industrialisés ne sont garantis.
  • on ne tient pratiquement plus compte de la demande des pays en développement de supprimer les inégalités que comportent des accords de l’OMC déjà existants ou d’entreprendre en urgence des clarifications nécessaires. Font partie de ces sujets la clarification du lien entre l’Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liés au Commerce (ADPIC ou TRIPs en anglais) et la Convention sur la biodiversité, ainsi que la protection du savoir traditionnel. Ces demandes d’amélioration risquent tout bonnement de passer à la trappe.

La Déclaration de Berne somme les responsables suisses des négociations commerciales de prendre au sérieux non seulement l’agriculture suisse, mais aussi les demandes des pays en développement, et de s’engager pour un véritable cycle du développement. C’est à cette condition que l’OMC pourrait être considérée comme une organisation multilatérale, équitable aussi pour les pays pauvres.

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