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Nouveau cycle de libéralisation de l'OMC obtenu à l'arrachée à Doha: les pays pauvres sont perdants

le 14 novembre 2001

Lausanne et Doha, 14.11.2001 - La Déclaration de Berne, qui était présente au Qatar, est indignée: malgré l'opposition des pays les plus pauvres, un accord pour un nouveau cycle de libéralisation sera lancé. Les pays pauvres demandaient un "cycle de développement" consacré spécifiquement à leurs problèmes où seraient enfin pris en compte leurs intérêts. A la place, ils écoppent d'un nouveau cycle de libéralisation où ils seront appelés à faire de nouvelles concessions.

Au Qatar, les membres influents de l'OMC ont réussi à faire accepter un nouveau cycle de négociations. Des nouveaux domaines comme les investissements et la concurrence seront négociés dans les deux ans après la Conférence ministérielle de l'OMC, ce qui ne correspond pas à la volonté des pays pauvres.

Pour la Déclaration de Berne, la déclaration sur l'accord ADPIC/TRIPS et la santé publique est un pas dans la bonne direction. Il était important que soit reconnu que l'accord ADPIC/TRIPS n'empêche pas les Etats de prendre des mesures pour protéger la santé publique. Il est également positif que soit posé clairement que chaque pays est libre de choisir les conditions pour accorder des licences obligatoires. Pourtant divers points sont encore à clarifier. Le problème des licences obligatoires pour les Etats sans capacités de production. devra être encore traité par le Conseil des ADPIC/TRIPS. Malgré les concessions faites sur les pandémies et sur les pays d'Afrique sub-saharienne, la déclaration n'a pas résolu tous les problèmes posés par l'accord ADPIC/TRIPS.

L'avancée partielle sur l'accord ADPIC/TRIPS n'a pas été suivie dans d'autres domaines. Il n'y a guère d'engagements concrets, malgré les déclarations généreuses, en particulier concernant le soutien technique et financier.

Par contre, des négociations sur les marchés publics devraient déjà commencer en dépit de l'opposition des pays pauvres. Conformément au désir des pays industrialisés, des négociations sur les investissements et la concurrence devraient commencer à la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC.

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