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Novartis doit cesser son acharnement judiciaire en Inde!

le 22 février 2011

Lausanne et Bâle, le 22 février 2011 - Lors de l’assemblée générale de Novartis aujourd'hui, la Déclaration de Berne demandera une nouvelle fois publiquement aux dirigeants du groupe bâlois d’interrompre son action en justice en Inde pour l’obtention d’un brevet pour l’anticancéreux Glivec. Une lettre ouverte, soutenue par une coalition internationale d’ONG, souligne les conséquences négatives d’un tel acharnement judiciaire sur l’accès aux médicaments de populations défavorisées, en Inde et ailleurs.

Depuis 2006, la DB et d’autres ONG avaient demandé à plusieurs reprises à la direction de Novartis de retirer son action en justice, sans succès. Malgré trois refus consécutifs d’octroyer un brevet au Glivec prononcés par les autorités judiciaires indiennes, le géant pharmaceutique s’obstine et a fait recours auprès de la Cour suprême en août 2009. Le cas n’est toujours pas résolu à ce jour.

Patrick Durisch, responsable du programme santé à la Déclaration de Berne, interviendra aujourd'hui à l'assemblée générale pour interpeller les dirigeants de Novartis sur leur manque de responsabilité sociale. « Les enjeux vont au-delà de l’obtention d’un brevet pour ce médicament anticancéreux. Cette action vise à affaiblir une clause de sauvegarde de santé publique, la section 3(d) de la loi indienne sur les brevets, destinée à limiter la multiplication de brevets sans valeur ajoutée ou abusifs autour d’une substance déjà connue. Sans l’existence de cette dernière, l’accès à des médicaments bons marchés serait menacé dans la plupart des pays en développement, l’Inde étant l’un des premiers pourvoyeurs de génériques sur le plan mondial, notamment dans le domaine du VIH/Sida ».

Une lettre ouverte, adressée simultanément au Dr. Daniel Vasella, demande en outre au groupe pharmaceutique bâlois de cesser le lobbying en Inde pour l’introduction de dispositions ADPIC+ en matière de propriété intellectuelle, comme l’exclusivité des données cliniques ou des amendements à la section 3(d) de la loi sur les brevets. Ces dispositions auraient des conséquences négatives majeures pour l’accès aux médicaments des populations défavorisées et la concurrence avec les génériques, à l’heure où des accords bilatéraux de libre-échange sont en négociation entre l’Inde et l’Union européenne, ainsi qu’avec l’AELE.


Le Glivec (imatinib mesylate) est un médicament vital contre une forme de leucémie et de tumeur gastro-intestinale relativement rare. Il ne permet pas de guérir de la maladie mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. A un coût estimé de 30'000 francs suisses par an pour le traitement – au lieu de 2'000 pour un médicament générique de composition identique – la grande majorité des patients indiens n’ont pas les moyens de se payer le Glivec. Novartis a mis en place depuis 2003 un programme d’assistance distribuant gratuitement le médicament à certaines catégories de patients, mais qui ne répond de loin pas aux besoins de santé publique. Un prix de vente abordable serait bien plus efficace et durable pour toucher plus de patients leucémiques.

«Il est difficile de comprendre comment une entreprise qui se vante de sa philanthropie dans les pays en développement et de ses investissements en matière de maladies négligées peut en même temps s’acharner dans une procédure judiciaire qui nuit à l'accès aux médicaments abordables et vitaux», conclut Patrick Durisch.

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