Chemin de navigation

Retour à la page principale

Novartis fait une nouvelle fois appel en Inde

le 1 septembre 2009

Lausanne, 31.08.2009 - Pour des raisons éthiques et de santé publique, la Déclaration de Berne condamne vivement l’appel déposé le 31 août par Novartis auprès de la Cour suprême indienne concernant son médicament anticancéreux Glivec. Malgré trois échecs consécutifs depuis 2006, le géant bâlois s’obstine à attaquer la loi indienne, notamment sa section 3(d) unique au monde, garde-fou contre la multiplication des brevets autour d’une même substance. Octroyer un monopole au Glivec équivaudrait à priver des milliers de patients atteints de leucémie de l’accès à un traitement vital, en Inde et ailleurs.

En mai 2006 et en juin 2009, Novartis s’était déjà vu refuser deux fois un brevet en Inde pour le Glivec (imatinib mesylate), un médicament vital contre une forme de cancer, la leucémie myéloïde chronique. Le géant bâlois avait également essuyé un échec retentissant devant la justice indienne en août 2007, lorsque la Haute Cour de Chennai avait confirmé la conformité au droit et aux accords internationaux de l’OMC d’une disposition de la loi indienne unique au monde, la section 3(d). Celle-ci exige la preuve d’une efficacité accrue avant l’octroi d’un nouveau brevet, permettant de limiter la multiplication des brevets sans importance et abusifs autour d’une substance déjà existante, une pratique courante dans les pays du Nord.

Une situation de monopole du Glivec équivaudrait à priver de facto de l’accès à un traitement vital une majorité des 20'000 nouveaux patients indiens touchés chaque année par la leucémie myéloïde chronique. Novartis prétend que 99% des patients indiens le nécessitant reçoivent le Glivec gratuitement par son programme d’assistance, mais en réalité moins de 30% des malades potentiels en Inde en bénéficient.

Plus d’un indien sur trois vit encore avec moins de 1 dollar, et trois sur quatre avec moins de 2 dollars par jour. Un traitement au Glivec coûtant quelques 30'000 francs par an, la grande majorité des patients ont recours à des versions génériques indiennes de qualité vendues jusqu’à 15 fois moins chères. En outre, de nombreux pays en développement dépendent de médicaments génériques produits en Inde et vendus à des prix abordables.
Alors que des milliers de vies humaines sont en jeu, en Inde et ailleurs, Novartis refuse d’accepter les décisions de justice passées et fait une nouvelle fois appel. Pourtant, les ventes mondiales du Glivec® ont avoisiné les 4 milliards de francs en 2008. Ce médicament n’a donc pas besoin d’un brevet supplémentaire en Inde pour être financièrement rentable.

Retour à la page principale