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Pas d’assurance contre les risques à l’exportation sans les ONG

le 8 mars 2005

Zurich/Lausanne, 08.03.2005 - La Déclaration de Berne demande au Conseil national d’inclure dans les organes de la nouvelle loi sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (ASRE) les organisations qui, en Suisse, sont les porte-parole des préoccupations sociales et environnementales des pays en développement.

Le Conseil national examine cette semaine la loi sur l’ASRE appelée à remplacer la GRE (Garantie contre les risques à l’exportation). La GRE a couvert des exportations suisses pour de gros projets ayant eu de graves conséquences sociales et environnementales. Dans la plupart des cas, ces livraisons concernaient de grands barrages : Trois Gorges en Chine, Ilisu en Turquie. Après de vifs débats sur ces projets controversés dans les années 1990, un dialogue s’est développé entre les ONG suisses, les entreprises et la GRE. Ce dialogue allait dans le sens souhaité par la Commission mondiale des barrages : les projets dommageables pour l’environnement doivent être planifiés par toutes les parties concernées afin d’éviter des problèmes et des controverses ultérieures. Pour maintenir un tel espace de dialogue, le message du Conseil fédéral proposait que l’ASRE se dote d’un organe consultatif ouvert aux milieux concernés. La Déclaration de Berne était satisfaite de cette proposition. La commission de la GRE où étaient également représentés la DDC (Direction du développement et de la coopération) et les syndicats disparaissant, il était nécessaire de créer dans l’ASRE un lieu où les experts des questions de développement et d’environnement sont présents.

Certes, créer et maintenir des emplois en encourageant les exportations est important. La Déclaration de Berne estime toutefois que les exportations suisses ne doivent pas contribuer à la réalisation de projets qui portent préjudice aux hommes et à l’environnement dans les pays en développement. C’est pourquoi nous demandons que l’examen de la cohérence du soutien aux exportations avec les principes de la politique extérieure soit garanti par une composition du Conseil d’administration tenant compte des divers intérêts en présence, ou par l’établissement d’un organe consultatif incluant les ONG. Ces dernières, grâce à leur réseau international et leurs contacts dans la société civile des pays concernés, peuvent identifier assez tôt les éventuels problèmes de cohérence ou les effets négatifs de tel ou tel projet. Cette capacité d’anticipation peut aider l’ASRE à minimiser ses propres risques de réputation ainsi que des dommages ultérieurs.

La Déclaration de Berne demande donc au Conseil national, dans l’intérêt bien compris de l’ASRE, d’intégrer les ONG soit dans un organe consultatif comme le proposait le Conseil fédéral, soit au sein même du Conseil d’administration. Dans le cas contraire, la DB sera contrainte de mobiliser à nouveau l’opinion publique contre les exportations suisses servant à la construction de grosses infrastructures comme l’étaient les grands barrages, ce qui ne serait certainement pas profitable à la place économique suisse.

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