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Pas de commerce en Suisse avec les biens culturels pillés en Irak !

le 16 avril 2003

16.04.2003 - La Déclaration de Berne (DB) soutient la demande du parlement pour empêcher le commerce en Suisse de biens culturels pillés en Irak. Mais elle appelle aussi le parlement à se doter rapidement d'une législation adéquate en matière de transfert illicite de biens culturels.

La Déclaration de Berne (DB) salue la demande de la Commission de politique extérieure du Conseil national au Conseil fédéral d'établir un inventaire des biens culturels pillés en Irak, afin d'empêcher leur acquisition sur le marché de l'art suisse. Depuis plusieurs année, la Suisse est montrée du doigt comme plaque tournante du trafic illicite de biens culturels car elle ne possède toujours pas de législation adéquate empêchant ce commerce illicite.

C'est pourquoi la Déclaration de Berne demande que lors de la session d'été, le Conseil des Etats adopte sans délai la loi sur le transfert international de biens culturels (LTBC) dans la version proposée par le Conseil fédéral. Malheureusement la loi qui est en examen depuis la fin 2001 a été affaiblie suite au combat d'arrière-garde que mènent les représentants politiques des milieux du commerce d'art et d'antiquités: lors des débats au Conseil national la LTBC, les délai de restitution des biens culturels volés ont été raccourci de 30 ans à 15 ans. Au vu de l'actualité tragique en Irak, la nécessité d'une loi forte devient évidente. "Si la loi était aujourd'hui en vigueur, l'importation et l'exportation de biens culturels pillés en Irak serait sévèrement limité ou interdit" a dit Julien Reinhard de la Déclaration de Berne.

La DB demande que le Conseil fédral prennent rapidement les mesures nécessaires contre le commerce des biens culturels pillés en Irak. En plus de l'établissement d'un répertoire des objets volés, elle demande une information ciblée et une surveillance accrue du commerce d'art ainsi que le renforcement des contrôles lors de l'importation de biens culturels et d'objets d'art. "Le Conseil fédéral devrait coopérer internationalement avec l'UNESCO et le Conseil International des Musées (ICOM) et soutenir les efforts pour sauver le patrimoine culturel irakien" demande également Claudia Buess de la Déclaration de Berne.

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