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Une nouvelle autorité pour réguler le secteur suisse des matières premières et lutter contre la malédiction des ressources

Berne, le 1 septembre 2014

La plupart des pays riches en ressources naturelles restent prisonniers de la pauvreté, en dépit des revenus générés par leurs matières premières. Ils souffrent d’une corruption endémique, d’inégalités persistantes et de conflits. Principale place mondiale du négoce, la Suisse contribue de manière significative à la « malédiction des ressources ». L’Autorité de surveillance des marchés de matières premières (ROHMA) a été établie pour lutter contre ces problèmes. Elle régule les activités des sociétés actives sur le territoire helvétique, en leur imposant des devoirs de diligence et des obligations en matière de transparence.

Trois ans après la publication de « Swiss Trading SA ». La Suisse, le négoce et la malédiction des matières premières, le monde politique et le public ont pris conscience de l’importance du secteur suisse des matières premières, mais aussi des problèmes liés à ses activités. Le gouvernement minimise toutefois l’ampleur de ces problèmes et ne propose aucune solution convaincante. Dans un contexte caractérisé par l’absence de régulation, et à la lumière des déboires récents de la place financière, la Déclaration de Berne (DB) propose l’établissement d’une autorité de surveillance des marchés de matières premières, la ROHMA. L’exemple des marchés financiers montre que la Suisse pratique aujourd’hui déjà une régulation sectorielle pour certains domaines sensibles. Une telle autorité contribuerait à défendre la réputation et l’intégrité de la place suisse des matières premières, et participerait au maintien de conditions-cadres concurrentielles. Elle aiderait par ailleurs les pays producteurs à mobiliser les richesses de leur sous-sol pour extraire leur population de la pauvreté.

Cette proposition concrète et visionnaire de la DB est activement soutenue par le conseil d’administration symbolique de la ROHMA, composé de huit personnalités renommées. L’ancien Conseiller aux Etats PLR Dick Marty souligne qu’« une réglementation du secteur suisse des matières premières ne dérangera que les sociétés qui ne se comportent pas bien » et « renforcera celles qui agissent correctement, dans l’intérêt de notre économie et de notre pays. » Expert de la lutte anti-corruption et professeur de droit pénal, Mark Pieth rappelle qu’« il y a dix ans, l’échange automatique d’informations et la fin du secret bancaire en matière fiscale étaient considérés comme des propositions fantaisistes. » Il se demande : « combien de temps il faudra attendre pour que naisse l’autorité de surveillance du secteur des matières premières. » Monika Roth, experte en compliance et professeure en droit des marchés financiers, demande aux autorités de « prendre les devants et de réguler de telles activités, au lieu d’attendre et d’être contraintes d’agir sous la pression de l’étranger. »

En créant cette autorité fictive, la DB a imaginé pour la première fois, et de manière très détaillée, à quoi la régulation de ce secteur pourrait ressembler. Le site internet www.rohma.ch présente un résumé des bases légales sur lesquelles s’appuierait l’autorité de surveillance ainsi qu’une description complète de ses tâches et des devoirs qui en découleraient pour les sociétés assujetties, notamment en matière de diligence ou pour obtenir une licence. Les sociétés actives dans le secteur des matières premières concernées ont également été recensées. Avec la ROHMA, la Suisse pourrait contribuer à lutter contre la malédiction des ressources, au lieu de l’entretenir.

Davantage d’informations ici ou auprès de :

Géraldine Viret, porte-parole de la ROHMA, geraldine.viret[at]rohma.ch, 021 620 03 05

Plaidoyer pour une autorité de surveillance du secteur des matières premières (PDF, 1.8 MB)

— Ce papier analyse le rôle de la Suisse dans la malédiction des matières premières et ses responsabilités politiques.

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