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Protocole de lutte contre la biopiraterie: un accord de l’ONU aux soins intensifs

le 29 mars 2010

Lausanne, le 29 mars 2010 - Les délégués de quelques 150 pays ont négocié la semaine dernière à Cali (Colombie) un accord de l’ONU contre la biopiraterie. En adoptant une position intransigeante, les pays industrialisés, le Canada en tête, ont à nouveau réussi à empêcher tous progrès. L’adoption d’un Protocole, prévu lors de la prochaine conférence des Etats signataires de la Convention sur la biodiversité (CBD) en octobre à Nagoya (Japon), semble compromise.

A Nagoya, une exigence centrale de la CBD doit enfin être mise en œuvre : l’équité comme condition préalable à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Exigé de longue date, un partage juste des avantages et des bénéfices retirés de l’utilisation de la biodiversité doit permettre de mettre un terme à la biopiraterie.

Une telle issue semble pourtant plus que jamais compromise, les positions s’étant durcies. Les pays industrialisés comme le Canada, l’Australie, la Corée du Sud ou le Japon continuent à s’opposer à des mesures concrètes prévues dans le Protocole. Les Offices des brevets pourraient par exemple jouer le rôle de points de contrôle spécifiques dans les pays utilisateurs, en vérifiant l’accès légal aux ressources selon les termes de la CBD. Mais les pays mentionnés rejettent cette proposition, relayant ainsi les intérêts de l’industrie pharmaceutique et de la biotechnologie. A l’inverse, les pays en développement ont insisté sur la nécessité de telles mesures contraignantes pour mettre un terme au pillage commercial de la biodiversité. Autre point d’achoppement : la définition des ressources concernées par le Protocole. Certains pays industrialisés souhaiteraient que soient exclues toutes les ressources déjà exploitées avant l’entrée en vigueur du Protocole. Ceci reviendrait à vider le Protocole de son contenu et à légaliser tous les actes de biopiraterie passés, pourtant en infraction à la CBD.

Au sein des pays industrialisés, la Suisse a adopté une position plus souple, et pourrait sur cette base jouer un rôle constructif lors des négociations finales.

Un avant-projet de Protocole existe, pouvant servir de base aux négociations. Mais seules des discussions informelles intensives d’ici à l’automne permettront d’aboutir à un accord digne de ce nom. Si les négociations devaient échouer, l’avenir de la CBD, et ainsi du maintien de la diversité biologique, serait compromis.

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