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Une coalition d’ONG demande aux gouvernements d’agir en justice contre le brevet sur le brocoli

le 26 octobre 2011

Munich/Lausanne, 26.10.2011 / Brandissant des baudruches en forme de légumes d'une hauteur de six mètres, quelques centaines de personnes ont manifesté aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich pour protester contre le brevetage de plantes et d’animaux. Elles répondaient ainsi à l’appel lancé par une vaste coalition d’organisations paysannes, environnementales et de développement, parmi lesquelles la Déclaration de Berne et Swissaid, après l’annonce, par l’OEB, du maintien du très controversé brevet sur le brocoli. Les ONG demandent aux gouvernements de prendre des mesures pour empêcher ce scandale.

Voilà presque une année, l’Office européen des brevets avait décidé que les méthodes conventionnelles de sélection - par exemple en vue d‘obtenir du brocoli présentant certaines caractéristiques - n’étaient pas brevetables. En recourant à toute une gamme d'arguments juridiques fallacieux, des avocats spécialisés dans le domaine des brevets sont parvenus à retourner la situation et à présenter ce brocoli comme une invention brevetable. Alors que dans la demande de brevet originale l’accent était mis sur la méthode de production du brocoli, la variante actuelle met en avant la plante du brocoli sélectionnée à l’aide de cette même méthode. Le résultat, en fin de compte, est le même puisque le produit issu d’un procédé breveté est également protégé.

« Par ces combines qui ne tiennent pas la route, le droit des brevets sombre dans le ridicule, estime François Meienberg de la Déclaration de Berne (DB). L’interdiction de breveter des variétés végétales et des processus biologiques, prévue dans la loi, doit enfin être appliquée de manière conséquente. Les victimes des mauvaises pratiques de l’OEB sont les sélectionneurs, les paysans et les consommateurs, car les brevets empêchent davantage l’innovation qu’ils ne la stimulent».

La coalition internationale d’ONG « Pas de brevets sur les semences », dont Swissaid et la Déclaration de Berne sont membres, demande aux gouvernements nationaux de prendre des mesures juridiques contre le scandale du brevet sur le brocoli. Si les failles de la législation actuelle devaient s’avérer trop importantes pour permettre que des plaintes en justice émanant de gouvernements aboutissent, les lois sur les brevets devraient alors être revues en conséquence. C’est seulement ainsi que les intérêts des consommateurs, des agriculteurs et des sélectionneurs seront préservés.

La politique des brevets a des conséquences internationales, comme le souligne Tina Goethe de Swissaid : « D’un point de vue de politique du développement, la décision de l’OEB met en péril les bases mêmes de l’alimentation mondiale. Les brevets sur les plantes alimentaires contreviennent au droit à l’alimentation. Les paysans tout comme les agriculteurs ont besoin d'avoir un libre accès aux semences. La spirale des prix des denrées alimentaires ne doit pas être démultipliée par de tels brevets. »

 

L’Office européen des brevets (OEB) est l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets. Il offre aux inventeurs une procédure uniforme de demande de brevet, leur permettant d'obtenir une protection par brevet dans un maximum de 40 pays européens (y compris la Suisse).

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