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Une large coalition demande l’arrêt des brevets sur les plantes et les animaux

le 27 octobre 2014

L’Office européen des brevets (OEB) a déjà accordé 120 brevets sur des plantes et des animaux issus de cultures et d’élevages conventionnels: c’est ce que révèle le nouveau rapport de la coalition «No patents on seeds»*. Alors que les brevets sur des variétés de brocoli et de tomate font toujours l’objet de consultations, la coalition a manifesté aujourd’hui à Munich devant le siège de l’OEB contre «l’appropriation systématique des fondements même de notre existence par l’industrie» et a demandé aux autorités politiques d’agir.

Communiqué de presse de la Déclaration de Berne (DB) et de SWISSAID

Munich/Zurich/Berne/Lausanne, le 27 octobre 2014

Les manifestants ont déployé aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich une immense tomate et un brocoli en polystyrène de 3 mètres de haut. Par cette manifestation, la coalition «Pas de brevets sur les semences» demande aux autorités politiques d’intervenir et de prendre leurs responsabilités. Car l’OEB poursuit une pratique très favorable à l’industrie, qui de facto place les fondements de notre alimentation entre les mains de quelques géants de l’agrochimie. Aujourd’hui déjà, Monsanto, Syngenta et DuPont exercent dans le monde une position dominante sur 50 pourcents du marché commercial des semences.

Selon un nouveau rapport (en anglais) (PDF, 3.1 MB) publié aujourd’hui, plus de 7500 demandes de brevets sur les plantes ont été déposées et environ 5000 sur les animaux, sur lesquelles 3800 brevets ont déjà été accordés. Environ 120 de ces brevets concernent une sélection conventionnelle; et 1000 demandes sont encore pendantes. Les brevets s’étendent à toute la chaîne de production des denrées alimentaires, depuis le champ où elles sont cultivées, jusqu’aux consommateurs. Elles portent par exemple sur des «inventions», qui sont en fait des mutations naturelles de tournesol ; ou sur un poivron copié d’une variété sauvage existant en Jamaïque. La Déclaration de Berne et Swissaid ont introduit une opposition au brevet sur cette variété de poivron brevetée par Syngenta en février 2014, laquelle est encore pendante.

La Grande Chambre de recours de l’OEB discute aujourd’hui si les semences, les fruits et les plantes issus d’une sélection conventionnelle peuvent être brevetés. Contrairement à la position défendue par Syngenta, la majorité des fabricants de semences et l’Association européenne des sélectionneurs rejettent cette possibilité. En cas d’une décision positive de la Grande Chambre de recours, le brevetage de plantes conventionnelles serait encore possible. C’est pourquoi la coalition «No patents on seeds» appelle à une décision politique. Les Etats membres de la Convention sur le brevet européen, dont la Suisse, doivent faire entendre clairement leur position auprès du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets, sur comment il faut interpréter les lois et empêcher ainsi le brevetage de plantes conventionnelles.

Pour de plus amples informations:

  • François Meienberg, Déclaration de Berne (sur place à Munich): 079 796 76 12
  • Fabio Leippert, SWISSAID (sur place à Munich): 078 621 76 74

 

*La coalition contre les brevets sur les semences
«No patents on seeds» est soutenue par la Déclaration de Berne, SWISSAID, Bionext (NL), Gene Watch (GB), Greenpeace Allemagne, Kein Patent auf Leben! (D), Misereor (D), Résau Semences Paysannes (F), Rete Semi Rurali (I) ainsi que par le Development Fund norvégien. Appuyée par plusieurs centaines d’organisations, la coalition s’engage contre le brevetage de plantes et d’animaux.

Rappel: Conférence de la Déclaration de Berne et de ProSpecieRara sur la privatisation des semences ce jeudi 30 octobre à Lausanne!

Lire le rapport (en anglais ou en allemand, version française bientôt disponible sur cette page):

European patents on plants and animals: is the patent industry taking control on our food? (PDF, 3.1 MB)

— This report illustrates how patents are on the verge of breaking through acceptable boundaries and putting our genetic resources at risk. Will our daily food soon be controlled by big corporations and the patent industry, or will our politicians make decisions to ensure that patents on plants and animals are prohibited?

Vor der Entscheidung: Europäische Patente auf Pflanzen und Tiere (PDF, 2.9 MB)

— Dieser Bericht der Koalition "No Patents on Seeds" will deutlich machen, dass Europa vor einer wichtigen Entscheidung steht: Wird die Zukunft unserer Ernährung von Konzernen und der Patentindustrie kontrolliert, oder wird es gelingen, Patente auf Pflanzen und Tiere zu verbieten?

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